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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2204086_20230706
6 juillet 2023
Enfin, la compagnie aérienne a été informée que la séance plénière pendant laquelle l'ACNUSA examinerait les affaires en litige se tiendrait le 7 décembre 2021.
1ère chambre
DTA_2108862_20240108
8 janvier 2024
manquement aux règles de sûreté aéroportuaire dont ils ont estimé qu'il était imputable à la société A.O.C., qui exerce, sous le nom commercial " Alyzia Orly Check ", une activité d'assistance aux compagnies
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302279_20230213
13 février 2023
navigants et, d'autre part, la communication d'éléments chiffrés, par année calendaire depuis l'année 2017, relatifs au nombre de déroutements en vol pour raison médicale ayant concerné l'ensemble des compagnies
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310183_20231002
2 octobre 2023
La compagnie aérienne employant M.
ORTA_2314315_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la compagnie aérienne Kenya Airways et demande une indemnisation au titre
3e Section - 1re Chambre
DTA_2008852_20221206
6 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 22 novembre 2022, pour la compagne aérienne Air Antilles. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501748_20251117
17 novembre 2025
Frédéric Pausé, président du club bouliste de Savannah à Saint-Paul, de transmettre à la compagnie aérienne Air Austral un courrier relatif à un report de date de voyage ; Vu les autres pièces du
3e Section - 2e Chambre
DTA_2305997_20240613
13 juin 2024
Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne, lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altea
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601586_20260227
27 février 2026
l'ordonnance à intervenir, un document lui permettant de franchir les frontières françaises avant le 7 mars 2026 (duplicata, laissez-passer, visa de retour ou toute autre attestation reconnue par les compagnies
3e Section - 3e Chambre
DTA_2322689_20250610
10 juin 2025
La compagnie aérienne fait cependant valoir que le passager était muni d'un passeport lors de l'embarquement, en indiquant par ailleurs qu'elle ne peut être tenue responsable de la perte ou de la destruction
DTA_2322690_20250610
La compagnie aérienne fait néanmoins valoir que le passager était muni d'un passeport au moment où il a embarqué.
DTA_2423325_20250708
8 juillet 2025
La compagnie aérienne fait cependant valoir que le passager était muni d'un passeport dépourvu d'éléments d'irrégularité manifeste lors de l'embarquement, en indiquant par ailleurs qu'elle ne peut être
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407420_20240909
9 septembre 2024
A tend à la réparation par la compagnie aérienne Ryanair du préjudice subi du fait d'un retard supérieur à trois heures, occasionné sur le vol MRS-LUX FR 7277 du 20 juillet 2024 entre Cologne et Marseille
DTA_2213358_20230411
11 avril 2023
Elle soutient que : - le retrait du port du masque ne pouvait être demandé que pour la stricte nécessité du contrôle d'identité, ce qui échappe ainsi à la compétence des agents des compagnies aériennes
DTA_2200347_20240402
2 avril 2024
2ème chambre
DTA_2120409_20230403
3 avril 2023
Les revenus versés par son employeur, une compagnie aérienne irlandaise, ont été imposés à l'impôt sur le revenu de l'année 2019 conformément à ses déclarations.
2ème Chambre
DTA_2002270_20221230
30 décembre 2022
Certes, d'après les courriers électroniques des compagnies aériennes versés au dossier, le vol de retour prévu par l'intéressée a été annulé à plusieurs reprises au cours de la période des mois de mars
JU Chambre Sociale
DTA_2409899_20260205
5 février 2026
C... ne conteste cette absence mais fait valoir qu’il a rencontré des circonstances exceptionnelles en raison de l’annulation de son billet retour programmé le 3 novembre 2021 par la compagnie aérienne
DTA_2327175_20250708
Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa
DTA_2309832_20250505
5 mai 2025
détenir un visa de transit aéroportuaire en application de l'annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009, a présenté son passeport marocain valide à l'agent d'embarquement ; - il ne peut être exigé des compagnies
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