Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale détaille l'état initial du terrain et de ses abords, en ce qu'elle précise que la parcelle comporte deux bâtiments différents,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005213_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. / () /Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2209007_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
contrairement à ce qui est allégué, de discordance flagrante entre l'appréciation littérale générale et l'appréciation de la valeur professionnelle et de la manière de servir telle qu'elle ressort du tableau composé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303240_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
technicien supérieur spécialité " Négociation et digitalisation de la relation client " ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz d'organiser le passage d'un nouvel examen avec une composition
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601575_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. / Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520863_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
recours amiable de Mme A... comme irrecevable par une décision du 11 juin 2025 en raison des incohérences dans les informations fournies par l’intéressée, dès lors que la requérante présentait une composition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100042_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 2121-22 du même code : " Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commission d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405055_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
des comptes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506855_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... comme irrecevable par une décision du 26 mars 2025 en raison des incohérences dans les informations fournies par l’intéressé, dès lors que le requérant présentait une composition familiale différente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009485_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
./ ()/ Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400337_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. / Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition
Source officielle3ème chambre
DTA_2202067_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes l'article 28 du code général des impôts : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2010100_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. () Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000880_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
validation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 500 euros en réparation de son préjudice ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de réunir un nouveau jury régulièrement composé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales dans sa version applicable au litige : " Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404265_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'une personne seule, est fixé à 635,71 euros à compter du 1er avril 2024. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2303359_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation
Source officielle4ème chambre
DTA_2207990_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que son traitement actuel se compose de différents comprimés (emtrici/teno, rilpivirine et uvedose) et qu'il fait l'objet d'un suivi annuel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200600_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de réunir un nouveau jury régulièrement composé
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