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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Cayla
DTA_2308301_20260326
26 mars 2026
Une phase de construction de l’application mobile du projet a été réalisée dans le cadre d’un accord de consortium à laquelle ont participé l’INRIA et plusieurs partenaires.
7ème Chambre
DTA_2212712_20260430
30 avril 2026
Le projet est porté par un consortium de partenaires constitué du CHU de Nantes en tant qu’établissement coordinateur, de sociétés industrielles, de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
4ème Chambre
DTA_2310315_20241128
28 novembre 2024
Il se prévaut également de son implication en tant que bénévole notamment au sein de l'association du Secours Populaire Français, avec le Consortium International Education et l'université catholique d'Angers
1 ère Chambre
DTA_2101404_20221011
11 octobre 2022
précisions ou d'éléments suffisamment circonstanciés quant aux travaux de recherche effectivement réalisés par elle ni quant à son éventuelle participation aux travaux menés par d'autres entreprises du consortium
6e Section - 1re Chambre
DTA_2020768_20221209
9 décembre 2022
dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision de ne pas renouveler le contrat d'engagement de Mme D d'Angelo a été motivée par la nécessité de renforcer le secrétariat scientifique du Consortium
3ème Chambre
DTA_2104976_20230921
21 septembre 2023
qualitative de la réalisation du projet que l'agence Erasmus + France Education Formation a conclu à un défaut de qualité du projet, qu'elle a justifié par l'insuffisante dimension européenne du consortium
5ème Chambre
DTA_1915799_20230110
10 janvier 2023
Lauréate de cet appel à projet pour la Plaine Commune, l'association est présidée par la société VINCI SA, en consortium avec une série d'entreprises telles que Advancity, CEA, EDF, Engie, ENR CERT, Eurovia
Reconduite à la frontière
DTA_2407558_20241108
8 novembre 2024
troisième composant (Abacavir), la préfète se limite à se prévaloir d'un rapport de 2008 de médecins sans frontières dont il ressort que l'Abacavir serait présent dans les pays faisant partie du " consortium
1ère chambre
DTA_2305726_20250407
7 avril 2025
Les extraits des sites Internet des agences Solvimmo et Consortium immobilier produits par M.
DTA_2200893_20230726
26 juillet 2023
demandées par la SCP BTSG ; - à titre très subsidiaire, la société CIAC International Technologies était débitrice à son égard d'une somme de 1 001 037 euros au titre de l'avenant n° 1 au contrat de consortium
2ème chambre
DTA_2400480_20250710
10 juillet 2025
mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura a, comme il pouvait le faire en application des stipulations de l'article 45 du CCAG-FCS, fait le choix de passer un marché de substitution avec la société Consortium
DTA_2400893_20250710
DTA_2003539_20230523
23 mai 2023
Toutefois, en se bornant à se prévaloir du prix moyen de 794 euros par m² des terrains à Pertuis tel que mentionné sur le site internet consortium immobilier, une telle moyenne ne peut toutefois être regardée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303998_20230817
17 août 2023
coordination scientifique du projet pour la confier à la personne qui devait normalement lui succéder le 1er septembre 2023, confier la coordination du projet à un autre établissement ou proposer au consortium
DTA_2301612_20260320
20 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment des écritures de la requérante qu’en 2017, une candidature Erasmus + a été proposée dans le cadre d’un consortium impliquant d’autres écoles voisines, ce qui impliquait
DTA_2402254_20260129
29 janvier 2026
responsables de l'équipe du CAFOC de Dijon a fortement participé au climat de défiance au sein du GIP FTLV ; - en 2021, il s’est vu confier la mission de représenter le GIP de Besançon au sein du consortium
3ème chambre
DTA_2402993_20260403
3 avril 2026
Après la première intervention, les opérations de contrôle se sont déroulées avec le mandataire de la société requérante, la société Victoire Ekali Consortium, par voie dématérialisée et notamment par
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