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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502078_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2502084 enregistrée le 25 mars 2025 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522169_20250802
2 août 2025
2 août 2025
psychologie et l'accès en master, ce qui compromettrait la poursuite de ses études ; Sur le moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210817_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B demande l'annulation de l'arrêté contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500249_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête n° 2417087, enregistrée le 27 novembre 2024, par laquelle Mme A épouse C demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500250_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214403_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2214435, enregistrée le 24 octobre 2022, par laquelle Mme C épouse B demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504887_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Eu égard à l’urgence, il y a lieu d’accorder au requérant le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306221_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de travail va être suspendu ; - il existe des moyens propres à caractériser un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : * elle est entachée d'incompétence, dès lors qu'elle est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501495_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301341_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il fait valoir qu'il a été décidé le 24 mars 2023 d'accorder à M. B le certificat sollicité, lequel a été mis en fabrication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2102354_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article R. 5221-20 du code du travail, dans sa version applicable à la date de la décision contestée : " Pour accorder ou refuser l'une des autorisations de travail mentionnées à l'article
Source officielleChambre 3
DTA_2102355_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article R. 5221-20 du code du travail, dans sa version applicable à la date de la décision contestée : " Pour accorder ou refuser l'une des autorisations de travail mentionnées à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500853_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500852 enregistrée le 20 mars 2025, par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316776_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de séjour, l'entrave dans sa liberté de circulation et met en péril l'exercice de son activité professionnelle, et, d'autre part, la régularité de son titre de séjour est une condition pour se voir accorder
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300660_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La décision contestée vise l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et les articles L. 611-1, L.611-3 3° et L.612-3 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il précise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402173_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
officiel de l’administration française, le préfet de la Loire-Atlantique produit cette liste dans sa version non contestée comme étant celle en vigueur à la date de la décision contestée, à savoir celle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602940_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... demande l’annulation de la décision contestée ; la requête n° 2525079, enregistrée le 29 décembre 2025, par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202589_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il soutient que : - la décision contestée a été retirée et un accueil provisoire jeune majeur a été accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603482_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
: - la décision attaquée méconnaît les stipulations de l’article 9 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 et les dispositions de l’article L. 422-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleUrgences
DTA_2206687_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il fait valoir que l'arrêté a été affiché le 3 septembre sur les lieux et que les intéressés ont pu le contester, que l'accord est peu probable et qu'il demeure des troubles à l'ordre public.
Source officiellePage 2 sur 7009