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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300160_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme A B, représentée par Me Vigreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Charles Perrens l'a intégrée dans le corps
Source officielle1ère chambre
DTA_2300247_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que le syndicat mixte du parc naturel régional de Corse demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304905_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
inhérentes à l’exercice de ses fonctions, notamment d’accueil, la requérante n’établit pas avoir été soumise à des contraintes et sujétions particulières liées à l’exercice de ses missions.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502358_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203673_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
cartographié et non proposé aux autres agents.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201058_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse : 16.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201068_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse : 16.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106702_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A de la classe normale du corps des maîtres de conférences à la hors-classe du même corps et l'attribution de l'ASA : 3.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2400607_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mme C... forme opposition à cette contrainte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à régulariser sa requête en produisant une copie de la contrainte à l'encontre de laquelle elle entend former opposition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301619_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La gestion du corps du corps des professeurs de sport a été transférée le 1er janvier 2021 aux services déconcentrés du ministère l'éducation nationale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401951_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'administration s'est manifestement placée dans l'illégalité dans le cadre de son détachement sur contrat. Il pouvait être détaché dans le corps des ingénieurs d'étude dès 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203142_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
la police nationale et dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que dans les grades de ce corps.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107176_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du développement durable ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608183_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
secret OTAN » et « secret UE », ainsi que l’arrêté du 20 février 2026, rapportant les dispositions de l’arrêté du 13 février 2026, par lequel la même autorité l’a réintégrée, sur sa demande, dans son corps
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106275_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée : " Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses
Source officielle4ème chambre
DTA_2005722_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Afin de faire réaliser un caveau, elle a sollicité une autorisation d'exhumer le corps de son époux, laquelle lui a été accordée par décision du 24 mars 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001189_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qu'ils obtiennent, une indemnité de responsabilité et de performance est allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale [] ".
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500597_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 et 26 décembre 2025, le haut-commissaire de la République en Polynésie française conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102569_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sont celles des agents non titulaires de la fonction publique alors qu'il était titulaire de son poste de maître agréé sous contrat.
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