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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300233_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si Mme Sayah a reconnu ces trois absences, elle conteste toutefois avoir été absente à d’autres formations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202018_20250224
24 février 2025
24 février 2025
, lorsque l'intéressé est rayé des contrôles. " et aux termes de l'article L. 4132-6 du même code : " Le militaire servant en vertu d'un contrat est recruté pour une durée déterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre mono-attributaire de prestations de fournitures portant sur le contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408587_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'achat doit être formalisée en juin 2024 et qu'il ne pourra contracter le prêt prévu compte tenu de ses revenus actuels. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600144_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Aux termes de l’article L. 441-2 de ce code : « Le président du conseil départemental organise le contrôle des accueillants familiaux, de leurs remplaçants et le suivi social et médico-social des personnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2008918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
une contestation à naître.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101034_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tenu du contexte spécifique et des contraintes de l'accueil familial : 1.4.1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404034_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D B demandent au tribunal : - de prononcer la nullité ab initio du contrat établit en août 2012 auprès du service des eaux de la communauté d'agglomération du Grand Annecy ; - d'ordonner le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404037_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D B demandent au tribunal : - de prononcer la nullité ab initio du contrat établit en août 2012 auprès du service des eaux de la communauté d'agglomération du Grand Annecy ; - d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008572_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
13 de ses conditions générales de location de longue durée, le contrat signé le 11 mai 2015 avec le centre hospitalier a été renouvelé le 30 juin 2017 pour une période de douze mois ; - elle a dû initier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509636_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Roche et Compagnie, représentée par l'association d'avocats Initio Avocats, demande au juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600962_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
demande au juge des référés de : Annuler la décision de rejet de son offre présenté dans le cadre de la procédure passation du marché M23T20017 relatif à la fourniture de tracteurs subaquatiques, initiée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cette requête a été rejetée par une ordonnance du 7 mai 2025 du juge des référés, qui a constaté qu’il ne lui appartenait pas d’exercer un contrôle sur les conséquences éventuelles d’un marché sur l’application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cette requête a été rejetée par une ordonnance du 7 mai 2025 du juge des référés, qui a constaté qu’il ne lui appartenait pas d’exercer un contrôle sur les conséquences éventuelles d’un marché sur l’application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cette requête a été rejetée par une ordonnance du 7 mai 2025 du juge des référés, qui a constaté qu’il ne lui appartenait pas d’exercer un contrôle sur les conséquences éventuelles d’un marché sur l’application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005112_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D'autre part, le contrat couvrant la période du 16 février au 30 avril 2020 reprend les dates du 1er contrat sans les actualiser.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600682_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D’une part, si la contestation par une personne privée de l’acte par lequel une personne morale de droit public, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne privée, conduit ou termine une
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de l'Etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108694_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur la détermination du caractère public ou privé du contrat et les conclusions à fin d'annulation dirigées contre le contrat dans la seule hypothèse d'une requalification en marché public : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303785_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La contestation par une personne privée de l'acte par lequel une personne morale de droit public ou son représentant, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne, conduit ou termine une relation
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