Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brie des Nations.

méconnu ; son dossier était complet et la copie de l'acte de naissance du mois d'octobre 2023 dont il disposait, produit le 23 janvier 2025, était suffisante et conforme à la légalité ; la décision attaquée

de Yelimane (Mali), ainsi que l'acte de naissance pris le 29 septembre 2020 en transcription de ce jugement et une copie littérale de cet acte, certifiée conforme le 2 mai 2021.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. J..., de M. G..., de Mme H..., de Mme C... et de M. E....

culturelle Mémorial ACTe (ci-après " le MACTe ") a révoqué Mme A de ses fonctions de directrice de cet établissement ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de coopération culturelle Mémorial ACTe

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.

pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est

et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise.».

ainsi qu'à la commission départementale de la coopération intercommunale et les délibérations des communes et des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats concernés auraient

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Football Club de Seyssins.

signé avec la société retenue soit l'acte d'engagement et ses annexes, le DC1 et le DC2 de l'entreprise retenue, une copie de l'acte d'engagement de la société retenue mentionnant le prix proposé, une

et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2.

Par un acte, enregistré le 25 juillet 2022, M. A a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

à candidatures « Leader » 2023-2027 et autorisant son président à signer tout acte et document afférent à la candidature « Leader » 2023-2027.

() peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () " 2.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D et de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Elle soutient que : - les copies des actes de naissance de la requérante et de son époux ainsi que celle de l'acte de mariage délivrées par la commune de Bitkine sont irrecevables dans la mesure où ces

B... en qualité de membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Servant intervenues lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.

une traduction en français par un traducteur assermenté par une cour d'Appel française.

L’appel interjeté par le préfet de la Gironde contre ce jugement a été rejeté par arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 25 mai 2023. M.