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titre de ses préjudices moral et de jouissance ; - il doit être enjoint à la métropole de Saint-Etienne de faire procéder aux travaux de nature à mettre fin aux dommages, notamment au vidage et au curage

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2008809_20230928

Administratif

28 septembre 2023

En troisième lieu, ainsi que le relève l'expert relève sans être contredit, aucune servitude de passage ou prescription d'entretien du canal ou de ses berges ne pèse sur les requérants.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302359_20231020

Administratif

20 octobre 2023

et constitue un risque d'atteinte à l'ordre public ; l'aire de grand passage est fermée en vue de réaliser des travaux et aménagements nécessaires, et notamment afin que la société Vesta procède au curage

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501007_20250407

Administratif

7 avril 2025

n'a jamais été autorisé au titre de la nomenclature 3.3.1.0. pour le tracé de la voie, un dossier de déclaration devait être déposé et des compensations réalisées conformément au SDAGE ; en outre, le curage

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2108475_20240208

Administratif

8 février 2024

Elle soutient que : - son accident a pour origine un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et à tout le moins un défaut de signalisation par rapport au risque de chute de pierres ; - le talus

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300280_20230209

Administratif

9 février 2023

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres pour l'attribution du lots n° 4 " ramassage de déchets diffus " de l'accord-cadre portant sur l'entretien

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3ème chambre

DTA_2205360_20241122

Administratif

22 novembre 2024

CEN) d'Occitanie, représentés par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDTM34-2021-10-12358 du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé des travaux d'entretien

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1ère chambre

DTA_2100567_20230526

Administratif

26 mai 2023

, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Occagnes à lui verser la somme de 1 525 euros au titre de dommages et intérêts en raison des dommages subis du fait d'une inondation faute de curage

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2ème Chambre

DTA_2104542_20240802

Administratif

2 août 2024

Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Prémesques a refusé, d'une part, de procéder ou de faire procéder à l'entretien

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7ème Chambre

DTA_2103690_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Il ressort des statuts de l'ASCO BSI en date du 7 novembre 2007 qu'elle a pour objet " la construction, l'entretien ou la gestion des ouvrages ou la réalisation de travaux en vue d'aménager ou d'entretenir

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8ème chambre

DTA_2007375_20221230

Administratif

30 décembre 2022

L'office public de l'habitat (OPH) de Montereau-Fault-Yonne a passé un marché d'entretien et d'exploitation de ses installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour les immeubles de son patrimoine

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8ème chambre

DTA_1903802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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3ème chambre

DTA_2401609_20260122

Administratif

22 janvier 2026

La commune de Cosne-Cours-sur-Loire soutient que : - sa responsabilité n’est pas engagée dès lors que l’entretien de la plaque d’égout, qui est un accessoire de l’ouvrage public que constitue le réseau

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6ème chambre

DTA_2110265_20240229

Administratif

29 février 2024

Il soutient que : - la responsabilité de l'administration est engagée en raison du défaut d'entretien normal du réseau public de collecte des eaux usées ; - son préjudice s'élève à la somme de 886,26

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1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

d'opération d'entretien qui n'aurait pas été effectuée et aurait été de nature à entraîner le dommage constaté.

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3ème Chambre

DTA_2300504_20250630

Administratif

30 juin 2025

indispensables à l'exécution des travaux dans les règles de l'art ; la bathymétrie sur laquelle les prévisions du marché ont été réalisées était erronée, entrainant une modification des profils de curage

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3ème Chambre

DTA_1902888_20250808

Administratif

8 août 2025

fin aux désordres il convient de réaliser les travaux de remplacement de la canalisation préconisés par l'expert ; - elle est fondée à demander réparation des frais engagés au titre de travaux de curage

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4ème chambre

DTA_2304987_20250227

Administratif

27 février 2025

circulait sur la route départementale D 43 à motocyclette sur la portion située entre les villages de Bram et Montréal ; - la responsabilité du département de l'Aude est engagée à raison du défaut d'entretien

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3ème Chambre

DTA_2203403_20250203

Administratif

3 février 2025

L'article 22 du contrat de délégation prévoit, s'agissant de l'entretien des canalisations, des opérations annuelles de curage préventif en stipulant que : " ce programme est présenté à la collectivité

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