CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2209063_20221215
15 décembre 2022
de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision de maintien en rétention n'est ni justifiée, ni nécessaire.
Reconduite à la frontière
DTA_2306601_20230803
3 août 2023
Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre
DTA_2301332_20230315
15 mars 2023
Il soutient que : - la décision de maintien en rétention a été signée par une autorité incompétente ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
4ème chambre - 4/11
DTA_2401738_20240312
12 mars 2024
et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2311823_20231016
16 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant maintien en rétention administrative : 2.
DTA_2303079_20230414
14 avril 2023
Il soutient que : - la décision de maintien en rétention a été signée par une autorité incompétente ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation
Reconduites à la frontière
DTA_2203741_20230110
10 janvier 2023
Aucun délai n'est imposé quant à la notification de la décision de maintien en rétention et la décision contestée a été notifiée avec un interprète. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208516_20230106
6 janvier 2023
ORTA_2400669_20240226
26 février 2024
DTA_2215414_20221207
7 décembre 2022
et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. () La décision de maintien en rétention est écrite et motivée. " 3.
DTA_2602729_20260327
27 mars 2026
Pour justifier la décision de maintien en rétention attaquée, le préfet des Bouches-du-Rhône s’est fondé sur les circonstances que M.
8e Section - MESD
DTA_2216218_20220809
9 août 2022
et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ () La décision de maintien en rétention est écrite et motivée. () ".
DTA_2209485_20220701
1 juillet 2022
et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. () La décision de maintien en rétention est écrite et motivée. " 4.
Eloignement urgent
DTA_2205931_20221207
DTA_2301206_20230314
14 mars 2023
DTA_2421633_20240816
16 août 2024
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2305668_20231128
28 novembre 2023
DTA_2303361_20230503
3 mai 2023
Il soutient que : - la décision de maintien en rétention a été signée par une autorité incompétente ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste
12ème chambre, éloignement
DTA_2516467_20251125
25 novembre 2025
et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. (…) / La décision de maintien en rétention est écrite et motivée. / A défaut d'une telle décision
DTA_2527761_20251009
9 octobre 2025
En l’espèce, le préfet de police a fondé sa décision de maintien en rétention de M.
Page 2 sur 8350
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.