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1 953 résultats pour « désignation par une fédération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102224_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire, présenté pour la fédération départementale des chasseurs des Vosges et enregistré le 26 septembre 2023, celle-ci déclare accepter ce désistement et renoncer à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201731_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le magistrat désigné,Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2022, 31 mai 2023, 10 juillet 2023 et 22 novembre 2023, la fédération française de canoë-kayak

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305302_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les compétitions destinées à désigner les membres de l'équipe de France de canoë ont déjà commencé et qu'une épreuve de Coupe du Monde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400328_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements de la requête de la ligue réunionnaise de football et des conclusions de la fédération française de football présentées sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304431_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

La Ligue pourra désigner un délégué chargé de la représenter lors des matchs de Championnat de Ligue. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206399_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Une note en délibéré, présentée pour la fédération française de rugby, a été enregistrée le 14 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200406_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103227_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310952_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - l'annexe 2 des règlements généraux de la Fédération française de football - règlement disciplinaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100209_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402925_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323785_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La Fédération de Paris du Secours Populaire Français déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201631_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'instance prenant fin par suite du désistement de Mme A dont il est donné acte par la présente ordonnance, l'intervention de la Fédération Nationale des Assistants Familiaux et de la Protection de l'Enfance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200634_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_1904420_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à demander la condamnation de la Fédération à l'indemniser.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601737_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., il n’a pas été élu personnellement mais a été désigné par accord entre les Unions régionales de la Fédération régionale des conseils de parents d’élève (FRCPE), la Fédération régionale des parents

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406697_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

des statuts de cette fédération sportive.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2005791_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A D, était désormais seul habilité à représenter le syndicat auprès de l'AP-HP, et de ce qu'elle entendait désigner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500090_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération d'Entraide Polynésienne de Sauvetage en Mer (FEPSM) est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205513_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et le 24 juillet 2023, la Fédération d'Ille-et-Vilaine pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Source officielle

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