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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102224_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire, présenté pour la fédération départementale des chasseurs des Vosges et enregistré le 26 septembre 2023, celle-ci déclare accepter ce désistement et renoncer à ce que soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201731_20251016
16 octobre 2025
Le magistrat désigné,Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2022, 31 mai 2023, 10 juillet 2023 et 22 novembre 2023, la fédération française de canoë-kayak
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305302_20230606
6 juin 2023
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les compétitions destinées à désigner les membres de l'équipe de France de canoë ont déjà commencé et qu'une épreuve de Coupe du Monde
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400328_20250318
18 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements de la requête de la ligue réunionnaise de football et des conclusions de la fédération française de football présentées sur le fondement de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
La Ligue pourra désigner un délégué chargé de la représenter lors des matchs de Championnat de Ligue. / 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206399_20220915
15 septembre 2022
Une note en délibéré, présentée pour la fédération française de rugby, a été enregistrée le 14 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200406_20220804
4 août 2022
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2103227_20220804
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310952_20230525
25 mai 2023
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - l'annexe 2 des règlements généraux de la Fédération française de football - règlement disciplinaire
ORTA_2100209_20230531
31 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2402925_20240215
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2323785_20250520
20 mai 2025
La Fédération de Paris du Secours Populaire Français déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
ORTA_2201631_20221122
22 novembre 2022
L'instance prenant fin par suite du désistement de Mme A dont il est donné acte par la présente ordonnance, l'intervention de la Fédération Nationale des Assistants Familiaux et de la Protection de l'Enfance
ORTA_2200634_20240307
7 mars 2024
A déclare se désister de sa requête.
Juge unique 2ème chambre
DTA_1904420_20221110
10 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à demander la condamnation de la Fédération à l'indemniser.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601737_20260305
5 mars 2026
B..., il n’a pas été élu personnellement mais a été désigné par accord entre les Unions régionales de la Fédération régionale des conseils de parents d’élève (FRCPE), la Fédération régionale des parents
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406697_20241114
14 novembre 2024
des statuts de cette fédération sportive.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2005791_20220912
12 septembre 2022
A D, était désormais seul habilité à représenter le syndicat auprès de l'AP-HP, et de ce qu'elle entendait désigner M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500090_20250310
10 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération d'Entraide Polynésienne de Sauvetage en Mer (FEPSM) est rejetée.
ORTA_2205513_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et le 24 juillet 2023, la Fédération d'Ille-et-Vilaine pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
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