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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507840_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 décembre 2025, Mme A... déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507852_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507864_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par l’acte visé ci-dessus, Mme B... s’est désistée de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507868_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner Acte d’un désistement ou constater un non-lieu. Postérieurement à l’introduction de sa requête, M. B... a déclaré se désister.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507873_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507896_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507901_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507906_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur le désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507906_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507910_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507917_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507919_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un acte, enregistré le 31 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507930_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507933_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Jaber, représentant Mme A, qui se désiste de ses conclusions aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507936_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur le désistement : 4.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2507937_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur le désistement : 2. Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, la société requérante déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507938_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Jaber, représentant Mme A, qui se désiste de ses conclusions aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507940_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Terzak-Geraci, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507951_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cayla pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2507951_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par deux actes, enregistrés les 12 et 17 novembre 2025, Mme A... a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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