Il fait valoir que le refus d'inscription est infondé.

Par une décision du 13 janvier 2023, l'administratrice générale de cet établissement a rejeté sa demande de réinscription en sixième année.

B..., représentée par Me Dioum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le président de l’université d’Orléans a refusé sa réinscription en cinquième année de

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé sa réinscription en troisième année de licence SEE au titre de l'année 2023-2024, ensemble toute décision de refus d'autorisation d'inscription révélée

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi de Dole a rejeté sa demande tendant à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la directrice régionale de Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.  

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de l'université de Lorraine du 25 novembre 2022 refusant sa réinscription en thèse, ensemble la décision

la réinscription de M.

Aux termes de l’article L. 5411-1 du code du travail : « A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

en deuxième année de master est illégale car l'université n'a pas établi que les capacités d'accueil feraient obstacle à son inscription.

E... était tenu, au terme d’une période d’inscription de quatre ans, de présenter une nouvelle demande et d’être auditionné à cet effet par la commission, sans bénéficier d’un droit acquis à sa réinscription

D'une part, aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail dans sa version applicable : " À la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur

Elle soutient que : - la décision de refus de réinscription de M.

C, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Sa demande de réinscription ayant été rejetée par le doyen de la faculté de santé par courrier du 1er septembre 2023, il a formé le 20 octobre 2023 à l’encontre de la décision de refus qui lui a été opposée

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de Paris a rejeté sa demande d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs