A B se borne à faire valoir la suppression d'un chauffage collectif en 2021 mais déclare qu'il a installé un climatiseur réversible installé dans la salle principale et utilise un radiateur électrique

Par un jugement du 12 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune d’Escautpont.

Sur les conclusions relatives à la décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi et la suppression définitive des allocations : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés statuant en application

électriques, la facture produite prévoit, outre la réalisation des câbles électriques, la pose de douze radiateurs à chaleur douce de sorte que cela ne correspond pas aux demandes et explications du syndicat

Aux termes de l'article L. 522-3 de ce code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

En deuxième lieu, les circonstances, à les supposer même établies, que les locataires ont effectué des modifications, telles que le changement du mode de chauffage ou la suppression des radiateurs électriques

A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'inscription de Mme D C 5ème de la Section 2 de la liste Tapura Huiraatira pour non déclaration d'intérêts entre sa nomination de ministre du gouvernement le 23

C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'inscription de M.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'inscription de M.

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'inscription de M.

juillet 2023, 2 février, 20 et 21 mars 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société civile immobilière Le Tableau Noir, représentée par Me David (Selarl Quadrige avocats), demande

dans les alinéas 1, 2, ou 4 de l'article 1 du décret du 17 décembre 1985, notamment des " aides radio-électriques et les stations isolées de télécommunications air-sol nécessaires à la fourniture des

dans les alinéas 1, 2, ou 4 de l'article 1 du décret du 17 décembre 1985, notamment des " aides radio-électriques et les stations isolées de télécommunications air-sol nécessaires à la fourniture des

électriques personnels, qui ont généré une surconsommation électrique affectant son budget, d'autant qu'elle était alors étudiante boursière ; - ce n'est qu'en 2016 qu'ont été réalisées plusieurs interventions

Le requérant demande au tribunal l'annulation de la décision du 6 décembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis qui a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial, ainsi que de la décision

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour un montant de 434 euros.

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 17 novembre 2023, le syndicat CGTM SOEM FSM, représenté par Me Radé, demande au juge des référés, saisi sur le