Considérant ce qui suit : L’école privée Saint-Clair de Brignais comprend des classes préélémentaires et élémentaires.

A B demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2023_03_25 du 6 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lumbin a approuvé la cession d'un terrain au bénéfice de l'école privée

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que l'éventuelle inscription dans une école privée aura un coût qui ne sera pas remboursé, de même que doit être prévu l'achat de ressources

relevé altimétrique produit en défense par la société Mercier Promotion Résidentiel, rapproché des cotes altimétriques indiquées sur les plans joints au dossier de demande de permis de construire, qu'une école

Si les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association participent au service public de l'éducation, les actes pris notamment à l'égard des élèves par les responsables de ces établissements

une école privée située à Aubigny, commune située à une vingtaine de kilomètres de Brinon, afin d'éloigner son fils des tensions existantes avec la municipalité, cette demande est restée sans réponse

de la confiance ; - le surcoût de sa participation pour les écoles privées sous contrat a augmenté de 72 241 euros entre les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 ; - elle a subi un préjudice financier

du président de la direction diocésaine de l'enseignement catholique du Pas-de-Calais du 7 juillet 2022 et par les échanges de courriers électroniques avec la cheffe du département de l'enseignement privé

Le père a continué également à régler la somme de 330 euros d'avril 2022 à juillet 2022 et la somme de 400 euros depuis septembre 2022 pour l'école privée des enfants, et enfin, le département a retenu

d’enseignement à distance », la dénomination d’ « école privée » étant susceptible d’induire le public en erreur quant à la nature des formations proposées.

Toutefois, le moyen tiré de ce qu'elle n'aurait pas à être pénalisée pour la décision irréfléchie de sa petite sœur de poursuivre ses études supérieures dans une école privée non reconnue par l'Etat est

B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury de l'Ecole de Condé sur Lyon, école privée hors contrat, lui a attribué la note de 6 sur 20 pour son projet de fin d'étude empêchant la

Ni l'autorisation à laquelle le code de la santé publique soumet l'ouverture des écoles privées autorisées à préparer les candidats au diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'aide-soignante, ni l'agrément

En sixième lieu, en se bornant à soutenir que l'ancienne directrice de l'école dans laquelle B était scolarisé le laissait dans un état de déshydratation accru, que la nouvelle directrice de l'école privée

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet a refusé de délivrer un permis de construire une chapelle à l’école privée Sainte-Marie, sur un terrain

Mme B, maître contractuelle de l'enseignement privé, a exercé ses fonctions à l'école privée sous contrat Montfort de Saint-Mathurin (Vendée) à compter du 1er septembre 2013.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice départementale des services de l'éducation nationale de la Gironde a supprimé deux postes d'enseignants à l'école privée sous

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, Mme D soutient, en premier lieu, que les frais d'inscription qu'elle devra verser pour inscrire sa fille, A, dans une école privée ne lui

soutiennent que : Sur la condition tenant à l'urgence : - le 29 juillet 2024, le gouvernement britannique a annoncé la fin de l'exonération de la TVA pour les services d'éducation fournis par les écoles

publique ou privée.