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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301946_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Pour justifier de l'existence d'une urgence particulière caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai de la mesure d'injonction qu'il sollicite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cet enfant ; Mme D n'a pas fourni les documents demandés par le collège en vue de finaliser l'inscription de son fils et ne peut donc se prévaloir d'une faute de l'administration ; par ailleurs, un élève
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006847_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects, la liste I comprenant les substances, préparations, médicaments ou produits présentant les risques les plus élevés
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007832_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects, la liste I comprenant les substances, préparations, médicaments ou produits présentant les risques les plus élevés
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006772_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects, la liste I comprenant les substances, préparations, médicaments ou produits présentant les risques les plus élevés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318735_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le dépistage du cancer du col de l'utérus et les mesures de prévention des maladies sexuellement transmissibles, de rappeler les données concernant ces cancers, de renvoyer le grand public dont les élèves
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2008430_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ses allégations quant à l'existence de charges financières élevées ne sont quant à elles pas assorties des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102779_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une lettre du 22 septembre 2020, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a informé la société requérante que le montant de la redevance pollution allait s'élever pour 2019 à 38 120 euros, en raison d'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410150_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Elec Partners a présenté une offre pour le huitième lot, relatif à l'électricité CFO et CFA.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103450_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'un agent non titulaire peut être licencié par l'autorité territoriale pour insuffisance professionnelle si les faits qui fondent sa décision caractérisent des insuffisances
Source officielle1ère chambre
DTA_2110022_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La société ELD a adressé sa requête au tribunal administratif de Melun au moyen du téléservice " télérecours ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2410587_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501908_20250207
7 février 2025
7 février 2025
examen final est crucial et lui éviterait de perdre une année d'étude ; qu'en outre, l'impossibilité de retourner en France après son examen compromet la poursuite de l'année scolaire de sa fille qu'elle élève
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506349_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et caractéristiques de l'offre retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402702_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mais elles sont adossées à des ELD de taille importante, SRD pour HAULOGY, [], qui vont utiliser ces outils en production au cours du premier semestre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503480_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
un manquement au contrat d'association ; les décisions affectent le droit à l'instruction et la liberté de l'enseignement ; elles nuisent, à terme, à son attractivité ; * les refus en litige portent
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405340_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le
Source officielle12eme chambre
DTA_2002640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
produites par la région des Pays de la Loire en défense, que l'intéressée a adopté, au cours de son stage, un comportement impulsif et parfois agressif à l'égard de ses collègues, plusieurs d'entre elles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503482_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
un manquement au contrat d'association ; les décisions affectent le droit à l'instruction et la liberté de l'enseignement ; elles nuisent, à terme, à son attractivité ; * les refus en litige portent
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