Mme A a été recrutée par le collège Paul Eluard de Bollène pour exercer les fonctions d'assistante d'éducation à temps complet durant six ans par des contrats à durée déterminée successifs du 1er septembre

permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement.

permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement.

permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement.

d'exercer ses fonctions à temps complet ; or, son placement à temps partiel lui a été imposé ; - son maintien sur des fonctions à temps partiel, dans le cadre d'un mi-temps, est entaché d'erreur de

son domicile, ce qu'elle avait signalé au rectorat en juin 2016 ; - le recteur a commis des fautes en ne transmettant pas au comité médical son dossier médical complet à l'occasion du renouvellement

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune n'est pas engagée en raison de l'absence de défaut d'entretien normal de l'ouvrage, seule une faute de la victime étant à l'origine de son accident

7 205,07 euros dès lors qu'il devait être rémunéré, durant son arrêt maladie, à plein traitement durant trois mois, puis à demi-traitement durant trois mois ; - il a subi un préjudice moral, dont il

permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement.

de laquelle elle a bénéficié, à l’issue de son congé de longue maladie, d’une réintégration à temps partiel.

de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de renouveler son contrat d'engagement en tant qu'agent contractuel enseignant, ainsi que la décision du 8 octobre 2021 par laquelle la même autorité a rejeté son

B D, son père, consistant dans le préjudice moral résultant de l'obligation de réorganiser son emploi du temps, d'assurer de la présence d'un professeur particulier et d'assurer à la place de l'État l'enseignement

prive pas l'IA-DASEN, de définir, dans le cadre du pouvoir d'organisation des services placés sous son autorité, et ainsi que le lui permettent les dispositions rappelées au point 2, celles des obligations

; - sa responsabilité ne peut être engagée dans la mesure où la décision de non-renouvellement de son contrat de travail est légale ; - le GRETA a procédé à une enquête administrative au sein du service

à son égard. 3.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'illégalité, dès lors que l'Ecole polytechnique n'a pris en compte, pour le décompte de son temps de service, que ses seules années au service de

lui a indiqué, lors d'un entretien en juin 2016, qu'aucun chef de service ne voulait travailler avec lui ; - il a été dans l'obligation de montrer son travail à son chef de service en juillet 2016,

de l’académie de Lyon l’a informée du non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée, ainsi que la décision du 16 août 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au recteur

à garantir un climat serein dans ses classes ne sont pas de nature à détacher sa maladie du service.

A, professeur contractuel d'anglais en collège et lycée, a assuré un service d'enseignement dans divers établissements sous couvert de vacations et de contrats de recrutement à durée déterminée de 1998