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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207314_20230110
10 janvier 2023
de complexe sportif, piscine, patinoire et fitness dont la gestion est assurée par Cholet Sports Loisirs (dénomination Glisseo) ; - la société Dalkia est titulaire d'un contrat de conduite et d'entretien
3ème chambre
DTA_2301234_20250624
24 juin 2025
de Saintes le 8 mars 2023, mettant à sa charge une somme de 10 000 euros au titre de pénalités pour indisponibilité de matériel, à la suite de la résiliation du marché relatif à l'exploitation et l'entretien
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600434_20260227
27 février 2026
du juge judiciaire en dépit des mentions erronées portées dans la décision de rejet ; le contrôle effectué par la SPANC en 2021 a conclu à l’absence de défaut technique dans le fonctionnement et l’entretien
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2201306_20240315
15 mars 2024
non recensées dans sa fiche de poste, notamment le port de charges lourdes, incompatibles avec son état de santé, il convient de relever que, d'une part, sa fiche de poste comprend des " actions d'entretiens
DTA_2205416_20250910
10 septembre 2025
-Travaux et comprend notamment : () - des charges liées à l'établissement et entretiens des installations de chantier. / - des dépenses communes de chantier (). " Aux termes de l'article 8.2 du Cahier
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
Me Roche pour la société requérante lequel a : - repris et confirmé ses écritures ; - souligné l'urgence de la situation en l'absence de solution alternative pour l'abreuvement des chevaux et l'entretien
3ème Chambre
DTA_2203617_20250204
4 février 2025
Ce contrat a pour objet la maintenance et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que la conduite, la garantie de température et la garantie des résultats
2ème chambre
DTA_2300017_20250507
7 mai 2025
Cette convention rappelle que les communes ont la faculté d'organiser l'entretien des installations d'assainissement non collectif et peuvent prendre en charge leur mise en conformité sur le fondement
1ère chambre
DTA_2025320_20220922
22 septembre 2022
médecins du travail, assistent aux réunions du comité à titre consultatif, lorsqu'ils existent : 1° Le responsable des services économiques ; 2° L'ingénieur ou, à défaut, le technicien chargé de l'entretien
7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
son article 16.1 et qu’il a la charge de l’entretien des installations qu’il s’agisse des travaux d’entretien et de réparations courantes nécessaires pour assurer en permanence la continuité du service
DTA_2101068_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que : - en raison des dégâts causés par l'inondation, il a été nécessaire non d'entretenir mais de renouveler l'installation embranchée et une nouvelle convention a été signée le 20 mars
DTA_2102669_20240118
18 janvier 2024
La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale.
DTA_2201378_20240425
25 avril 2024
Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.
5ème chambre
DTA_2301413_20250115
15 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle n'était pas responsable de l'entretien
2e Section - 2e Chambre
DTA_2300944_20250602
2 juin 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305454_20230725
25 juillet 2023
laquelle le département de l'Essonne a rejeté son offre pour l'attribution du lot n° 3 d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet les travaux de grosses réparations et d'entretien
4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
Par un contrat conclu le 1er janvier 2013, la société Engie a été chargée de l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.
DTA_2102940_20240118
DTA_1912697_20230704
4 juillet 2023
1ère Chambre
DTA_2201196_20240627
27 juin 2024
Cette interdiction a concerné quinze chauffeurs qui étaient seulement autorisés à s'habiller au pied de leur camion, et deux femmes agentes d'entretien employées par un prestataire extérieur.
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