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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202243_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 19 avril et 9 juin 2022, Mme B F épouse E, représentée par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600318_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202314_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : M une requête, enregistrée le 12 avril 2022, M. B H, M. F I, Mme K G, Mme J N H, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301726_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

- Elle soutient que son état de santé de l'époque l'a empêchée de faire sa demande dans les délais. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100106_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 janvier 2021 et 3 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903333_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2019 et 2 juillet 2020, Mme A C épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404259_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2024 et le 6 juin 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300026_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 janvier 2023 et 18 septembre 2024, Mme A épouse C demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300114_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier 2023 et 10 septembre 2024, Mme B épouse A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202913_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2022, le 25 octobre 2022 et le 22 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318673_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023 à 15h06 sous le numéro 2318673, Mme F B épouse E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305741_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A et Mme E D, épouse A, ressortissants albanais, sont entrés en France en mars 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209766_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301195_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 avril 2023, Mme F C épouse B, représentée par Me Hartemann (SCP Hartemann-Palazzolo), demande au juge des référés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412731_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411702_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 26 juillet 2024, Mme A épouse B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000839_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, Mme D C épouse A représentée par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente du centre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002691_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2020, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100360_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313414_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., fils de Mme C... épouse D....

Source officielle

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