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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100350_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A sont exploitants agricoles sur le territoire de la commune de Marcenat (Cantal).
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126589_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
son calcul du chiffre d'affaires de référence dès lors qu'il correspond bien au chiffre d'affaires issu de l'exploitation de son fonds de commerce en 2019, peu importe le fait qu'une autre société exploitait
Source officielle1ère chambre
DTA_2000519_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ces dispositions ne donnent aucun droit de priorité aux exploitants de parcelles de biens communaux depuis plusieurs générations pour l'attribution de terrains communaux libres de droit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 514-5 du code de l'environnement : " L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106049_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, qui exploitait depuis 2015 le café-restaurant " Bigoud'café " situé à proximité du lieu d'implantation de ce bâtiment, demande la condamnation de la commune à lui verser la somme de 120 132 euros en
Source officielle1ère chambre
DTA_2307042_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mai 2023, que malgré la mise en demeure dont elle a fait l’objet le 24 août 2021, la société Villefranche Auto Services n’avait pas évacué l’ensemble des déchets présents sur l’ancien site qu’elle exploitait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104255_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, gérant une entreprise individuelle de taxis, a cédé à deux sociétés, le 5 février 2021, les éléments de son fonds du commerce et les six autorisations de stationnement qu'il exploitait dans quatre communes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402758_20260216
16 février 2026
16 février 2026
. – En cas de changement d'exploitant, la base d’imposition est calculée pour les deux années suivant celle du changement, dans les conditions définies au deuxième alinéa du II. / Si le changement d’exploitant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200335_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ne remplit pas les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle fixées par voie réglementaire ; / b) Ne comportant pas de membre ayant la qualité d'exploitant ; / c) Lorsque l'exploitant est
Source officielleChambre 2
DTA_2101376_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Toutefois, le conseil municipal s'est prononcée par une délibération du 28 juin 2021, qui constitue une décision explicite de rejet qui se substitue à la décision implicite attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300942_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300943_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300945_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300947_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300948_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300950_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300952_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300953_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107280_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La décision finale n'est pas explicitement détaillée dans l'extrait fourni.
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 2578