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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405195_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C a été identifié le 23 octobre 2024 ; que les services de la circonscription de sécurité publique de Rouen ont nécessairement requis l'aide des services du renseignement territorial afin d'identifier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105234_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'article 151-19 de ce code dispose que : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103671_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour contester l'identification à protéger au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109858_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur depuis le 10 août 2016 : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003664_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, la société MAEVA n'a pas été à même au cours de la vérification d'apporter les éléments d'identification suffisant permettant d'identifier ces professionnels, tel notamment qu'un extrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Leur identification fait l'objet d'un tableau et d'une cartographie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204589_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303296_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ne subordonne pas l’identification d’arbres à la circonstance que leur plantation respecte la règle de distance fixée par l’article 691 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006827_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le maire s'est cru en situation de compétence liée eu égard à la présence sur le terrain d'assiette d'un espace paysager à protéger ; - la décision est illégale à raison de l'illégalité de l'identification
Source officielle2ème chambre
DTA_2000602_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ils soutiennent que : - c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation qu'un espace vert protégé a été identifié sur la parcelle cadastrée section AL n° 2 alors qu'elle se situe en continuité d'une
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2312899_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un premier arrêté du 17 décembre 2012, le ministre de l'agriculture a agréé la société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'un village et, en second lieu, l'identification par la décision attaquée de villages, tout en prévoyant que l'extension urbaine doit y être évitée, est entachée d'incohérence ; - l'identification
Source officielle3ème chambre
DTA_2100975_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En ce qui concerne l'illégalité de l'identification d'un élément du paysage à protéger, sur les parcelles cadastrées section AP nos 317 et 314 : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Leur identification fait l'objet d'un tableau et d'une cartographie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204088_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour identifier les agglomérations à dominante économique, le SCoT s'est appuyé sur les critères cumulatifs suivants : critères d'identification : Sont qualifiés d'agglomération, les espaces à vocation
Source officielle7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204548_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Notamment, le nombre de logements traduit une viralité qui contribue à l'identification d'un "village". De même un noyau bâti traditionnel participe à leur identification.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307859_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
n° 10 : Route de Lyon / les Marronniers » ou, à titre infiniment subsidiaire, en tant que cette orientation crée un cœur d’îlot végétalisé, qu’elle tend à préserver des arbres existants et qu’elle identifie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901871_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du même code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles
Source officielle4ème chambre
DTA_2209092_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
partie de son terrain en zone Nj repose sur des faits matériellement inexacts et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme ; - l’identification
Source officiellePage 2 sur 1707
DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num
28/06/2026
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ID3S IDENTIFICATION SOLUTIONS SYSTEMS & SERVICES
18/06/2026
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SYSTEMES ET TECHNOLOGIES IDENTIFICATION
15/05/2026
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PARAGON IDENTIFICATION
19/04/2026
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PARAGON IDENTIFICATION
19/04/2026
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