Il fait valoir que les autorités ont été impuissantes à agir contre ces malfaiteurs ce qui a justifié son départ du Mali le 1er octobre 2018. Toutefois, M.

Évaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 1 à 7 ; 19°) indiquer s'il existe ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

La société requérante soutient avoir subi un préjudice moral et fait valoir que le refus de concours a créé chez elle " un sentiment d'impuissance et d'abandon face aux agissements illicites et provocateurs

le décrire en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l'acte sexuel (libido, impuissance

Ce même courrier attire l'attention des services universitaires sur le caractère inquiétant de la situation de certains personnels exprimant un sentiment " de terreur et d'impuissance ".

, au terme de six mois d'exercice au sein du service des admissions, à des difficultés structurelles, liées à un manque de compétence dans l'utilisation des outils bureautiques et à un sentiment d'impuissance

; le décrire en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l'acte sexuel (libido, impuissance

dans lequel la travailleuse sociale de l'association qui l'accompagne indique avoir observé chez le requérante un certain nombre d'éléments cliniques tels que " un stress important, un sentiment d'impuissance

agoraphobiques associés à des conduites d'évitement multiples, une hyperacousie, une hyper activité, des idées de suicide épisodiques, une énurésie nocturne épisodique et un trouble de la sexualité avec impuissance

Malgré son arrêt de travail, elle a toujours un sentiment d'injustice, d'impuissance car son employeur ne reconnaît toujours pas son préjudice alors que ce préjudice moral à type de harcèlement a été jugé

E... leur a causé : un préjudice d’affection de 10 000 euros chacun eu égard à l’inquiétude provoquée pour son avenir personnel et professionnel et au sentiment d’impuissance que ces complications ont

La chancellerie des universités de Toulouse a alors mis en place la commission prévue par l'article 59 de la convention, mais la réunion du 23 juin 2016 s'est soldée par un constat d'impuissance.

B et la complaisance ou le manque de volonté des autorités de police d'assurer contre celui-ci sa protection effective, ainsi que l'impuissance ou la passivité de sa famille ou de son entourage, l'exposerait

souffrent d'anxiété du fait de la précarité de leur mère que la requérante qui souffre d'être séparée de ses enfants alors même qu'elle a été victime de violences conjugales ; l'intéressée souffre de son impuissance

Il tente à plusieurs reprises de porter plainte mais les autorités de son pays se révèlent impuissantes à l'aider. Il doit donc fuir son pays. Toutefois, M.

n'avait pas pris de décision implicite le 30 juillet précédent, et qu'il en est de même du courrier de demande de pièces complémentaires du 11 janvier 2022, ces circonstances sont en elles-mêmes impuissantes

préoccupante, une souffrance psychique ne se limitant pas à une réaction ponctuelle mais s’inscrivant dans un ressenti plus profond, lié à une perte de sens, à la peur de l’arbitraire, et à un sentiment d’impuissance

dernier au moment des faits litigieux dès lors qu'il était en internat en classe préparatoire mais qui a vu les souffrances endurées par son frère liées à la dégradation de son état de santé ainsi que l'impuissance