Doivent également être rejetées par voie de conséquence les conclusions à fin d'injonction. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Il suit de là que les conclusions à fin d'annulation de la requérante sont devenues sans objet en cours d'instance ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction.

Aucune mesure n'a été ordonnée, et la requérante n'a pas obtenu l'aide juridictionnelle provisoire ni les injonctions sollicitées.

à l'inspection du travail de réexaminer la demande d'autorisation de licenciement de M.

Il soutient que : - cadre infirmier au centre hospitalier de Mâcon, il a été soumis, le 13 janvier 2021, à la première injection du vaccin Pfizer ; la seconde injection a été réalisée le 5 février 2021

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte doivent être rejetées ainsi que celles présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

Par voie de conséquence, ses conclusions présentées à fin d'injonction sous astreinte et celles tendant à la prise en charge des frais de procès doivent être rejetées.

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Aux termes de l'article R.778-8 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate, d'office ou sur la saisine du requérant, que l'injonction prononcée n'a

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête : 2.

des préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de l’injection du vaccin contre le virus de la Covid-19 le 30 mars 2021.

Il soutient que : - il a reçu une première injection du vaccin Astrazeneca contre la Covid-19 le 4 mars 2021 ; le 6 mars suivant, il est admis aux urgences en raison de fortes douleurs du pied gauche

par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé le 23 mars 2022, contre la décision de l'inspection

a autorisé l'ouverture du concours pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.

Ainsi, les conclusions à fin d'annulation et d'injonction contenues dans la requête de la société Tiers Temps Paris sont devenues sans objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.