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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301141_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303775_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
2022, le ministre de l’intérieur s’est fondé sur la circonstance qu’il a été l’auteur de conduite d’un véhicule sans permis et inobservation de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection
Source officielle3ème chambre
DTA_2300003_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
route départementale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103258_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, à proximité de la route départementale n° 561 (D561), où s'est produit l'accident ; l'intersection ne comporte aucun marquage au sol ni aucune pré-signalisation ; la visibilité est fortement masquée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100337_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 du code de la route dès lors qu'est inscrite
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2402095_20240807
7 août 2024
7 août 2024
S'agissant de la proximité immédiate avec une route départementale à grand trafic, cette voie n'est pas à grand trafic, elle est rectiligne et son accès depuis le terrain occupé est large et dégagé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 27 septembre 2020, alors qu’il attendait à bicyclette des amis à l’intersection des routes départementales RD 15 et RD 126E3, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2101229_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B a subi, à l'intersection des routes départementales n° 9 et 12, un accident de la route sur le trajet qu'il accomplissait entre Reims et Pleurs pour rejoindre son lieu d'hébergement, en prévision de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301329_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Et aux termes de l'article R. 415-1 du même code : " Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2300433_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
code de la route.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102801_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B a fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau " Stop " à une intersection de routes le 2 juin 2020 à 11h20, laquelle a entraîné le retrait
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2400160_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
à une intersection de routes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101043_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ce permis était conditionné au versement " d'une participation de 305 000 euros correspondant aux travaux d'aménagement suivants : aménagement d'un rond-point à l'intersection des routes de Tyrosse et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par ailleurs, cet arrêté indique qu'un conducteur ayant déclaré venir de l'établissement précité a eu un accident de circulation à l'intersection des routes départementales numéro 231 et 216.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - la responsabilité de la commune de Combray est engagée à raison de l'implantation illégale du plateau à l'intersection de la route départementale 254 et de la route départementale
Source officielle2ème chambre
DTA_2203316_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
n° 127, depuis l'intersection avec la route départementale n° 114 jusqu'à l'intersection avec la route départementale n° 114/4, sur le territoire de la commune de Ver-lès-Chartres, du 25 octobre au 24
Source officielle4ème chambre
DTA_2106867_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dans le cadre du réaménagement de la portion de la route départementale 113.1 allant de l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg d'Ecotay, la commune d'Ecotay-l'Olme a opté,
Source officielleRéféré URGENCE
DTA_2201694_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
lequel le préfet du Calvados a mis en demeure les propriétaires et occupants des résidences mobiles et des véhicules stationnés sans droit ni titre sur le terrain situé rue de Nouveau Monde, à l'intersection
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