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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903847_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Eskalatory a alors informé la société requérante de ce qu'une équipe du support client serait envoyée en France afin de procéder à l'assemblage sur le site dès que possible de ces pièces, une telle intervention
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303009_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Bayle, juge des référés ; 2) les observations de Me Auger, représentant la SAS Project Services qui a développé les moyens exposés dans les écritures de cette société et a soutenu en outre que : -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207445_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En effet, cette annulation, ramenant de onze à huit le nombre des interventions facturées, a eu pour effet de faire passer l'intervention du 12 août 2021 du rang de quatrième à celui de troisième intervention
Source officielle8e chambre
DTA_2303338_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme B fait valoir qu'elle a été victime de discrimination en raison de son appartenance syndicale et de son statut de représentante des enseignants élus au conseil d'administration de son lycée. 8.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2012067_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
CAP a adopté un nouveau procès-verbal de sa séance du 24 septembre 2020, corrigeant le relevé erroné des votes, mentionnant désormais seulement trois abstentions et un vote contre et précisant l'intervention
Source officielle8ème chambre
DTA_1908106_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
G D, représentée par Me Moutet, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier de Salon-de-Provence à l'indemniser de tous les préjudices temporaires et permanents résultant de l'intervention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300766_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211059_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
E ; - les observations de Me Champain, substituant Me Simon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404538_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
la commune de La Barben, et de Me Victoria, représentant l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613985_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Guiader, juge des référés, - les observations de Me Sassi, représentant Mme G..., qui demande en outre le rejet des interventions, faute d’intérêt à agir ; - les observations de Me Questiaux, représentant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des travaux nécessitant des interceptions de voie, la durée moyenne des interventions n'est pas inférieure aux 9/10ème de la durée moyenne journalière contractuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217575_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
- les observations de Me Rabin, représentant la société Rebitec, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500226_20250224
24 février 2025
24 février 2025
C, représentant la préfète des Deux-Sèvres, et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 août 2021, la CPAM de la Côte-d'Or conclut à la condamnation de la commune de Mâcon à lui rembourser la somme de 19 095,75 euros au titre des prestations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ainsi, leurs interventions sont recevables.
Source officielleChambre 3
DTA_2300302_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il soutient que la décision est injustifiée dès lors que l’incident conjugal ayant entrainé l’intervention des gendarmes à l’origine de cette décision n’est pas de son fait, que les armes qui lui ont été
Source officielle1ère chambre
DTA_2300303_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ayant motivé l'intervention.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300307_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ayant motivé l'intervention.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000110_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.
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