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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104356_20240416
16 avril 2024
Par le jugement avant dire droit du 30 janvier 2024 visé ci-dessus, le tribunal de céans, après avoir écarté les autres moyens invoqués par Mme F et M.
5ème chambre
DTA_1802272_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 1802272 du 23 juin 2022, le tribunal, statuant sur la demande d'indemnisation de Mme F E et son époux, M.
2ème Chambre
DTA_2302457_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement avant-dire droit du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice, à juger qu’était régularisable le vice tiré de la méconnaissance des prescriptions imposées par l’article III.1.1
4ème chambre
DTA_2209111_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 juin 2025, le tribunal, statuant sur la requête de M. B...
4ème Chambre
DTA_2004005_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 octobre 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées
2ème chambre
DTA_2201916_20240614
14 juin 2024
Par un jugement avant dire-droit du 22 décembre 2023, le tribunal a, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M.
1ère chambre
DTA_2300246_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit du 17 avril 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.
6ème Chambre
DTA_1900584_20250725
25 juillet 2025
Vu : - le jugement avant-dire-droit n°1900584 du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les
DTA_1806031_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 avril 2019, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.
DTA_2400998_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2400998 du 18 mars 2025, le tribunal a sursis à statuer sur le déféré, enregistré le 19 août 2024, par lequel le préfet de la Corse-du-Sud
DTA_2201244_20251219
19 décembre 2025
Le jugement avant dire droit du 26 novembre 2024 a été notifié le même jour à la SCCV Rue des Balances Vendargues et à la commune de Vendargues.
DTA_2203465_20251219
3ème Chambre
DTA_2105010_20260512
12 mai 2026
Vu le jugement avant dire droit du 15 octobre 2024. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2300060_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2300060 du 13 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis
Chambre 1
DTA_2203555_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2203555 du 27 juin 2023, le tribunal administratif, avant de statuer sur le déféré présenté le 8 décembre 2022 par le préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_1905323_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées
Chambre 2
DTA_2101237_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 juin 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.
DTA_2206041_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire-droit du 17 mai 2024, statuant sur la requête de M. G C, de Mme F C, de M. A I et de M.
9ème chambre
DTA_2307498_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 11 juin 2024, statuant sur la requête de Mme C G, M.
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