du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique de retirer la liste de candidats présentée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

la liste de candidats présentée par le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) à l'élection des représentants du personnel au comité social territorial ; 2

et ont pour objectif non seulement de lui faire du tort mais également de faire obstacle à l'élection d'une liste présentée par le syndicat CFDT Interco 45 auquel le maire est très hostile ; si la liste

centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe de retirer la liste de candidats présentée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)

Aux termes de l'article L. 211-2 de ce code : " Toute organisation syndicale ou union de syndicats créée par fusion d'organisations syndicales ou d'unions de syndicats qui remplissent la condition d'ancienneté

part, de retirer la liste des candidats présentée par le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales aux élections des représentants du personnel au comité social territorial

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Fort-de-France de retirer la liste des candidats présentée par la fédération CGT des services publics

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par commission administrative paritaire. () ".

Lorsqu'une liste a été présentée par un syndicat qui est affilié à une union de syndicats de fonctionnaires, le procès-verbal précise en outre l'organisation syndicale nationale à laquelle se rattache

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. () ".

publique territoriale des Vosges de retirer la liste de candidats présentée par le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) aux élections des représentants du

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

dès lors que la liste présentée par les syndicats SNDGCT et UNSA comportait la candidature de deux agents inéligibles exerçant les fonctions de directeurs généraux des services.

Il ne résulte pas de l'instruction qu'en dépit de ces informations, le délégué du syndicat UNSA Territoriaux aurait maintenu son intention de déposer sa liste de candidats.

, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président du centre de gestion de l'Isère de retirer des listes de candidats aux élections professionnelles

, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président du centre de gestion de la Savoie de retirer des listes de candidats aux élections professionnelles

pour se présenter aux élections professionnelles, ni aucun principe n'interdisent que figure sur la liste présentée par un syndicat un agent non adhérent de ce syndicat ou qui ne pourrait y adhérer en

organisation syndicale de modifier la liste qu’elle a déjà déposée.

pour se présenter aux élections professionnelles, pas plus qu'aucun principe n'interdisent qu'un candidat figure sur la liste présentée par un syndicat auquel il n'appartient pas ou ne pourrait pas appartenir

Ils soutiennent que : - leur protestation est recevable ; - ils justifient d'un intérêt à agir ; - le syndicat CGTM-SOEM-FSM ne remplit pas la condition d'ancienneté pour pouvoir présenter une liste