de décembre 2014 à février 2015.

En outre, il a été admis à l'aide médicale de l'Etat pour la période du 2 août 2014 au 1er août 2015, du 2 août 2015 au 1er juin 2016, du 2 août 2017 au 1er août 2018, du 2 août 2018 au 1er août 2019,

Les neuf autres infractions portées à la décision référencée " 48SI " datée du 1er juin 2022, ont été commises les 7 décembre 2012, 9 mars 2013, 13 septembre 2016, 4 octobre 2017, 4 septembre 2018, 16

du 1er septembre 2014, à défaut à compter du 1er septembre 2015 ou à défaut à compter du 1er septembre 2018 ; 3°) d'annuler l'avenant n°4 du 18 août 2017 prorogeant son contrat à durée déterminée du

B des points pour les infractions commises les 21 juillet 2011, 26 septembre 2011, 2 octobre 2011, 15 août 2012, 12 août 2013, 24 avril 2014, 10 novembre 2016, 17 octobre 2017, 18 août 2019 et 24 novembre

Pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, l’intéressée a perçu les deux fractions de l’indemnité d’éloignement « dégressive » respectivement les 18 juillet 2017 et 5 juillet 2018.

euros au titre de l'indemnité d'éloignement pour les années 2015, 2017 et 2018.

ailleurs, à compter du 1er janvier 2013, une majoration du traitement indiciaire de base de 5 % en 2013, 10 % en 2014, 20 % en 2015, 30 % en 2016 et 40 % à compter du 1er janvier 2017.

2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Il verse également des courriers de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du 5 décembre 2016, du 5 février 2018, du 15 juin 2018, des courriers de la Région Guadeloupe du 4 mai 2015, du 27 avril 2017

des impôts pour les années 2011, 2012 et 2013.

2013, du 7 avril 2015, du 8 septembre 2015, du 12 septembre 2016, du 24 août 2017, du 2 mars 2018 et du 2 mars 2020.

9 septembre 2013 au 27 juillet 2014, du 1er septembre 2014 au 31 juillet 2015, du 1er septembre au 17 octobre 2015, du 4 janvier au 1er avril 2016, du 22 août au 23 décembre 2016, du 28 août 2017 au 31

Avant renvoi par le Conseil d'Etat : Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 26 septembre 2014 et le 25 juin 2015, M A B a demandé au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2014 par

Si par les pièces qu'il produit au dossier, composées d'un bail signé le 4 août 2010, d'une assurance habitation au titre de l'année 2010/2011, 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015, 2015/2016, 2016

Mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun d'eux a déposé des déclarations de revenus au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017.

décret n°92-843 du 28 août 1992 ; - le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 - le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 ; - le décret n°2013-491 du 10 juin 2013 ; - le décret n° 2017-901 du 9 mai

Par les titres de perception établis le 22 décembre 2015 et le 2 juin 2016, les mises en demeure de payer des 10 octobre 2016, 26 octobre 2016, 6 avril 2018, 27 décembre 2018 et les avis de notification

compte-rendus du comité de pilotage de la zone d'aménagement concerté du Brochet entre octobre 2012 et mai 2014, entre janvier 2015 et novembre 2015, entre septembre 2017 et juin 2018 ainsi que des 19

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.