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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105391_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
- d'enjoindre à la commune de Cannes de lui communiquer un ensemble de documents ayant trait à la passation de la délégation portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien du complexe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le 17 avril 2025, un incident est survenu au sein du complexe Aquajade.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
du 26 février 2024 et le moyen doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504825_20250826
26 août 2025
26 août 2025
recours et chirurgie complexe " et de " chirurgie oncologique de l'ovaire, ensemble les décisions implicites de rejet de sa demande visant à compléter ces décisions par trois autres autorisations demandées
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600017_20260203
3 février 2026
3 février 2026
santé (ARS) de Guadeloupe a autorisé le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a exercé l’activité de traitement du cancer selon la modalité Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
précoces du traitement ; / 3o La gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris en urgence.».
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901878_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que les travaux de rénovation et réhabilitation du complexe hôtelier étaient en cours de réalisation au moment de l'acquisition le rendant impropre à toute utilisation commerciale ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il demande en outre à ce que les missions de l'expert soient complétées et à ce que l'expert dépose un pré-rapport préalablement au dépôt du rapport définitif.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309936_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ils font valoir que : - le moyen tiré de ce que la note obtenue par l'attributaire au critère du prix serait entachée d'une erreur matérielle est incompréhensible ; - les autres moyens soulevés ne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501312_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de compléter
Source officielle3ème chambre
DTA_2400032_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aucun élément ne permet de douter de l'authenticité de la signature de l'auteur de ces décisions Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de leur signataire doit être écarté. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202494_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Par une ordonnance du 30 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation et du défaut d'examen particulier doivent être écartés. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer l’étendue, les responsabilités et la cause des désordres affectant le système de chauffage de son école primaire et du complexe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504344_20250804
4 août 2025
4 août 2025
recours et chirurgie complexe " et de " chirurgie oncologique de l'ovaire " ensemble des décisions implicites de rejet nées du silence gardé par cette autorité sur sa demande du 12 mai 2025 visant à compléter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502316_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
post-accouchement et suit un traitement complexe, continu et assuré par une prise en charge pluridisciplinaire ; - son retour au Mali aurait des conséquences graves pour elle ; * il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201393_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'ONIAM, en défense, demande une nouvelle expertise complète.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412942_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par une infection qui a engendré des complications et par suite des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation
Source officielleChambre 2
DTA_2300686_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Source officielleChambre 2
DTA_2300685_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
15/11/2018
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
12/02/2014
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI
24/12/2010
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