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28 982 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301162_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet du Jura fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de l'élection

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301196_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet du Jura fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de l'élection

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301202_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet du Jura fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de l'élection

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301203_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet du Jura fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de l'élection

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301182_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

au nombre de conseillers présents ou représentés.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301191_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

au nombre de conseillers présents.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201752_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

forment une délégation. / Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être désignés pour former une délégation d'une étendue inférieure à la circonscription ou comprenant plusieurs circonscriptions

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301851_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301192_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

voix au nombre de conseillers présents ou représentés.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301187_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

au nombre de conseillers présents ou représentés.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301193_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

au nombre de conseillers présents ou représentés.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303204_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301181_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le déféré a été communiqué aux délégués et suppléants du conseil municipal de la commune de Mournans-Charbonny qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301344_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301185_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

supérieur au nombre de conseillers présents ; - il ne comporte pas l'ensemble des signatures demandées.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308663_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303243_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301190_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet du Jura fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de l'élection

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301725_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ils soutiennent que : - la parité a été respectée s'agissant du nombre de délégués désignés de chaque sexe ; - il a été très difficile de réunir les conseillers municipaux le 9 juin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300340_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur

Source officielle

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