d'une association agréée.

B C, adjoint au chef de bureau, chef de la mission asile, du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile de la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité de la préfecture

A..., représenté par Me Dubois Dinant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Indre l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

A B, représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner Me Paëz à ce titre ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation

A s'est vu remettre, le 12 octobre 2022, jour du dépôt de sa demande d'asile à la préfecture de la Gironde, l'ensemble des informations prévues à l'article susvisé, par l'intermédiaire des brochures d'information

E B, chef du bureau de l'asile, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer la décision attaquée.

universitaire de communiquer, sous astreinte de 10 euros par jour de retard, des éléments complémentaires du dossier médical d'Alice D (monitorings et sonnerie) ; 3°) de dire que l'expert devra déposer

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

B..., en qualité de chef du pôle régional Dublin chef du Bureau Asile, par délégation du préfet de la Gironde.

Mme D... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 7 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

justice administrative, la suspension de l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a mise en demeure, dans un délai d'un an, d'évacuer et de traiter les déchets de pneumatiques déposés

représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Par une décision du même jour, l'OFII a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à la requérante, au motif d'une demande d'asile déposée tardivement.

Le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de la partie administrative de son dossier.

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

personne concernée, y compris l'obligation d'assurer une bonne organisation de son arrivée ". 11.

A ce titre, elle produit à l'instance un rapport d'information rédigé par le Brigadier-chef principal E, agent de police judiciaire adjoint, dûment agréé et assermenté, daté du mardi 28 juillet 2020.

, en dépit de l'absence de telles mentions, il est constant que le requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète, lors de la notification de l'obligation de quitter le territoire français, qu'il