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163 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2201238_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A B conteste son abaissement d'échelon suite à son passage en catégorie B, le fait que les jours devant être crédités sur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203728_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

/Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à : 1° Dix-huit mois pour les 1er, 2e, 3e et 4e échelons ;/ 2° Deux ans pour le 5e échelon ; / 3° Trois ans pour le 6e échelon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002914_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficie dans son grade d'origine.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2022080_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Eu égard à son ancienneté conservée lors de son passage au 4e échelon du grade de surveillant pénitentiaire, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200951_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un arrêté en date du 15 décembre 2020, l'intéressé a été promu au 3ème échelon de son grade avec une progression de chevron à l'échelle C-1 à compter du 1er septembre 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102257_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dans le corps des praticiens hospitaliers au 1er octobre 2020 avec une date prévisionnelle de passage à l'échelon suivant le 27 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 16 août 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400366_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

6 de son grade à l'indice majoré 588 avec date d'effet au 30 décembre 2023 et de la reclasser au 7ème échelon de son grade de technicien de laboratoire de classe supérieure à l'indice majoré 619 avec

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101661_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dans le corps des praticiens hospitaliers au 1er octobre 2020 avec une date prévisionnelle de passage à l'échelon suivant le 30 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 26 juillet 2021

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101710_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dans le corps des praticiens hospitaliers au 1er octobre 2020 avec une date prévisionnelle de passage à l'échelon suivant le 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 21 juillet 2021

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103580_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

à l'échelon immédiatement supérieur pour les agents ayant le minimum d'ancienneté requise dans leur échelon d'origine. / Cette ancienneté dans l'échelon peut, pour 50 % des effectifs de chaque catégorie

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102851_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'échelon.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309888_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

1er du présent décret sont classées à un échelon déterminé en application des articles qui suivent, à l'échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement de la classe du corps au titre duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405620_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des droits à pension de Mme B D en considération de son passage au 7ème échelon de son grade ; à titre subsidiaire d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille et au service des retraites de l'État

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104932_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ressort des propres écritures de Mme A que c'est lors de son passage au cinquième échelon du grade de professeur des écoles de classe normale en janvier 2009 qu'elle a eu connaissance de ce que la période

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101240_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

reclassés au 4ème échelon de la classe supérieure du premier grade du corps de catégorie A, avec conservation de l'ancienneté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108220_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

5, en échelle 4 ou en échelle 3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après. () Au 3ème échelon si l'ancienneté dans l'ancien échelon est supérieure à un an.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405147_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. /Il est fonction de l'ancienneté. /Il se traduit par une augmentation de traitement (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2402164_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

De part son expérience, sa polyvalence, ce gardien de la paix a les aptitudes pour des fonctions plus importantes et présente les qualités pour accéder au garde supérieur ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302010_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

de technicien supérieur principal du développement durable ou de technicien supérieur en chef du développement durable vers le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, " si le 6ème échelon est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024958_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

9e échelon affiché le 9 mars 2020.

Source officielle

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