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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201238_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A B conteste son abaissement d'échelon suite à son passage en catégorie B, le fait que les jours devant être crédités sur
6ème chambre
DTA_2203728_20250506
6 mai 2025
/Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à : 1° Dix-huit mois pour les 1er, 2e, 3e et 4e échelons ;/ 2° Deux ans pour le 5e échelon ; / 3° Trois ans pour le 6e échelon
4ème Chambre
DTA_2002914_20220928
28 septembre 2022
comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficie dans son grade d'origine.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2022080_20230103
3 janvier 2023
Eu égard à son ancienneté conservée lors de son passage au 4e échelon du grade de surveillant pénitentiaire, M.
DTA_2200951_20240222
22 février 2024
Par un arrêté en date du 15 décembre 2020, l'intéressé a été promu au 3ème échelon de son grade avec une progression de chevron à l'échelle C-1 à compter du 1er septembre 2021.
3ème chambre
DTA_2102257_20230224
24 février 2023
dans le corps des praticiens hospitaliers au 1er octobre 2020 avec une date prévisionnelle de passage à l'échelon suivant le 27 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 16 août 2021
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400366_20240906
6 septembre 2024
6 de son grade à l'indice majoré 588 avec date d'effet au 30 décembre 2023 et de la reclasser au 7ème échelon de son grade de technicien de laboratoire de classe supérieure à l'indice majoré 619 avec
DTA_2101661_20230224
dans le corps des praticiens hospitaliers au 1er octobre 2020 avec une date prévisionnelle de passage à l'échelon suivant le 30 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 26 juillet 2021
DTA_2101710_20230224
dans le corps des praticiens hospitaliers au 1er octobre 2020 avec une date prévisionnelle de passage à l'échelon suivant le 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 21 juillet 2021
8ème chambre
DTA_2103580_20230703
3 juillet 2023
à l'échelon immédiatement supérieur pour les agents ayant le minimum d'ancienneté requise dans leur échelon d'origine. / Cette ancienneté dans l'échelon peut, pour 50 % des effectifs de chaque catégorie
1 ère Chambre
DTA_2102851_20230627
27 juin 2023
d'échelon.
11ème chambre
DTA_2309888_20260303
3 mars 2026
1er du présent décret sont classées à un échelon déterminé en application des articles qui suivent, à l'échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement de la classe du corps au titre duquel
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405620_20250701
1 juillet 2025
des droits à pension de Mme B D en considération de son passage au 7ème échelon de son grade ; à titre subsidiaire d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille et au service des retraites de l'État
1ère chambre
DTA_2104932_20230316
16 mars 2023
Il ressort des propres écritures de Mme A que c'est lors de son passage au cinquième échelon du grade de professeur des écoles de classe normale en janvier 2009 qu'elle a eu connaissance de ce que la période
3ème Chambre
DTA_2101240_20230613
13 juin 2023
reclassés au 4ème échelon de la classe supérieure du premier grade du corps de catégorie A, avec conservation de l'ancienneté.
6ème Chambre
DTA_2108220_20221213
13 décembre 2022
5, en échelle 4 ou en échelle 3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après. () Au 3ème échelon si l'ancienneté dans l'ancien échelon est supérieure à un an.
1ère Chambre
DTA_2405147_20260410
10 avril 2026
Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. /Il est fonction de l'ancienneté. /Il se traduit par une augmentation de traitement (…) ».
5e Section - 2e Chambre
DTA_2402164_20251127
27 novembre 2025
De part son expérience, sa polyvalence, ce gardien de la paix a les aptitudes pour des fonctions plus importantes et présente les qualités pour accéder au garde supérieur ».
7ème chambre
DTA_2302010_20250414
14 avril 2025
de technicien supérieur principal du développement durable ou de technicien supérieur en chef du développement durable vers le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, " si le 6ème échelon est
DTA_2024958_20220930
30 septembre 2022
9e échelon affiché le 9 mars 2020.
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