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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002290_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'intéressé prenait son service à 7 heures 40 et pouvait ainsi prendre sa pause méridienne à 13 h 40, après le temps de restauration des élèves du lycée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502800_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
condition tenant à l'urgence : - la situation d'urgence est caractérisée, le non-respect de la notification de la CDAPH de la Haute-Garonne du 3 mai 2021 octroyant à leur fils D un AESH sur le temps de pause
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301297_20240227
27 février 2024
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302186_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
mars 2023, la société Prism, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507327_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
méridienne et la sieste ; ils n’ont pas d’information sur la mise à disposition d’un accompagnant l’après-midi ; aucun accompagnant n’est présent pendant la période des repas ; - l’absence d’affectation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Fait à Pau, le 23 juin 2023 Le juge des référés, Signé, V.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301990_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la SAS Thermique du Midi, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103258_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête des associations FNE Midi-Pyrénées et autres.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504634_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la sécurité effective de sa fille et des autres enfants de l'école élémentaire Mauperthuis, notamment par le renforcement immédiat du nombre d'agents affectés à la surveillance des élèves durant la pause
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503319_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme D, qui exerce une activité indépendante de prothésiste ongulaire, a la possibilité de venir chercher l'enfant sur le temps de midi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La requête a été communiquée à la société Inéo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200475_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B de s'être absenté le 14 juin 2021 en début d'après-midi afin d'assister à l'échographie de fin de grossesse de son épouse. Cette absence, justifiée, était prévue et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400748_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E... est susceptible de préjudicier aux droits de la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud. Par suite, l’intervention de la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud est admise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pause méridienne, même obligatoire, ne permet pas de considérer le temps de pause comme un temps de travail effectif.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205481_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que : - elle ne comprend pas le montant de l'indu ; - l'indu n'est pas fondé car elle n'est ni pacsée, ni mariée à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104477_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206137_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
D a bénéficié des APL au titre de son hébergement à l'adresse " Le club " 46 400 Saint-Paul-de-Vern à compter de 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1701097_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 1701097 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a, d'une part, condamné in solidum les sociétés Eurovia Midi-Pyrénées, Diffazur
Source officielleChambre des référés
DTA_2301759_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association France nature environnement Midi-Pyrénées et autres est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514660_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
une suppléance est organisée lorsqu’elle n’est pas présente ; il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire imposant que Mme S... ou sa suppléante soit présente sur les lieux au moment de la pause
Source officiellePage 2 sur 27