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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300217_20240201
1 février 2024
de la notification du présent jugement.
DTA_2308074_20250619
19 juin 2025
B A pourra en demander la régularisation à la commune des Deux-Alpes dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement.
5ème chambre
DTA_2405230_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2003295_20221230
30 décembre 2022
Les faits ci-dessus cités ne sont pas dénués de gravité et ne sont pas anciens.
2ème Chambre
DTA_2207832_20231123
23 novembre 2023
En deuxième lieu, il ressort de la notice au dossier de permis de construction qu'au-dessus de l'attique, le projet de construction comporte une toiture à deux pans dont la pente est de 40 % et le reste
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602888_20260424
24 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures, en présence de M. Jameau, greffier d’audience, Mme Gay a lu son rapport.
5ème Chambre
DTA_2204802_20230418
18 avril 2023
En deuxième lieu, les requérants font valoir que la façade opposée aux deux entrées des deux parkings souterrains, implantée à moins de 7 mètres de l'axe de la bande de roulement d'une voie à double sens
1re Section - 2e Chambre
DTA_2320114_20251202
2 décembre 2025
B... dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’assortir cette injonction d’une astreinte.
DTA_2320115_20251202
B... dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’assortir cette injonction d’une astreinte.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210922_20230111
11 janvier 2023
par lequel le maire de la commune de Barbentane a délivré à Mme A un permis de construire deux yourtes attenantes sur pilotis.
DTA_2304097_20251029
29 octobre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
Par suite, et alors, au demeurant, que le jugement du 17 octobre 2022 a rendu l'élaboration d'un pré-rapport facultative et que la commune de Niort a eu la possibilité, dans le cadre de la présente instance
DTA_2405087_20250715
15 juillet 2025
Il ressort du plan de masse que les deux bâtiments présents sur la parcelle se situent à 11,7 mètres et 29,9 mètres en leurs points les plus proches, permettant ainsi au service instructeur comme au juge
1ère chambre
DTA_2100504_20230330
30 mars 2023
en conséquence des réintégrations dont le bien-fondé est reconnu par le présent jugement.
DTA_2401799_20240530
30 mai 2024
Ils soutiennent qu'ils ont été victimes d'inondations sur leur parcelle, suite à des travaux d'environ 60m de canalisation, la création de deux regards de raccordement aux réseaux pluviaux existants, ainsi
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 août 2024, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin, ordonné une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306303_20231031
31 octobre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que par un rapport administratif, établi le 2 octobre 2023 par deux agents assermentés de la commune de Toulouse, il a été constaté, à cette date
DTA_2301949_20260319
19 mars 2026
L’acte notarié de vente stipule que l’immeuble est raccordé directement et de manière autonome au réseau collectif d’assainissement public et fait mention d’un rapport établi le 19 septembre 2019 par la
4ème chambre
DTA_2102413_20230516
16 mai 2023
A dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 11.
DTA_2104076_20240117
17 janvier 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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