CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - JU
DTA_2101454_20230804
4 août 2023
Par un second courrier daté du 8 avril 2021, la commission de recours amiable a également rejeté le recours qu'il a formé à l'encontre de la décision lui ayant notifié un trop-perçu de prime d'activité
DTA_2101455_20230804
4ème Chambre
DTA_2011507_20240322
22 mars 2024
B exerce, sous la forme individuelle, une activité foraine de " vente de marchandises diverses non réglementées en porte à porte, expositions, marchés () ", depuis 2009.
6ème Chambre
DTA_2008795_20230127
27 janvier 2023
C ne relevait plus, à compter du 1er janvier 2015, du régime des micro-entreprises sous lequel il s'était placé, mais du régime réel d'imposition.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301381_20250122
22 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B conteste la décision du 21 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Territoire de Belfort a rejeté son recours
2ème Chambre
DTA_2203279_20260127
27 janvier 2026
Les documents douaniers et commerciaux mentionnent par ailleurs fréquemment son adresse française comme lieu de destination des marchandises.
3ème chambre
DTA_2403516_20260123
23 janvier 2026
Les entreprises placées dans le champ d'application du présent article peuvent opter pour un régime réel d'imposition.
2ème chambre
DTA_2201506_20240503
3 mai 2024
B au titre de l'année 2021 et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique sont annulées.
10ème chambre
DTA_2311151_20240701
1 juillet 2024
enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 31 mai 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours
DTA_2201768_20240614
14 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le recours hiérarchique que M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204809_20230920
20 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'Union régime obligatoire en prévention santé.
Chambre 1
DTA_2000984_20240531
31 mai 2024
Sont exclus de ce régime : () b. Les contribuables qui ne bénéficient pas des dispositions du I de l'article 293 B.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_1902510_20230927
27 septembre 2023
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'attestation d'employeur établie le 18 juin 2019 par le recteur de l'académie de Reims pour sa période d'emploi comprise
DTA_2400558_20240531
E à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de cinq ans sont annulées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2119405_20250304
4 mars 2025
requête, enregistrée le 13 septembre 2021 sous le n° 2119405, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime
1 ère Chambre
DTA_2005139_20221108
8 novembre 2022
Si le flux de marchandises vendu par la SAS LSM à sa société sœur de droit belge demeurait identique, la SAS LSM facturait désormais le prix de la vente à la société FIR, qui les facturait à la société
CH 3 JU
DTA_2103278_20230512
12 mai 2023
Cependant, en vertu du 4. du même article, ces entreprises " peuvent opter pour un régime réel d'imposition.
DTA_2302154_20251120
20 novembre 2025
Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l’objet du transport international.
DTA_2002139_20230126
26 janvier 2023
La société EURL JCVE Distribution soutient que : - sa requête est recevable : elle respecte le délai de recours contentieux ; M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302749_20230310
10 mars 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 2 sur 36