La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l’affaire du rôle du 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 23 novembre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 29 novembre 2023.

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 31 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler, d’une part, la décision du 27 mai 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse l’a informé de sa radiation de la liste

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Les parties ont été informées le 16 janvier 2026 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 20 janvier 2026 à 14 heures 30.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

603,68 euros pour la période du 11 septembre 2022 au 8 décembre 2022 et demande l'annulation de la décision en date du 20 juillet 2023 par laquelle Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a procédé à sa radiation

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 13 avril 2023. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu - le code de justice administrative.

En premier lieu, si la requérante soutient que la décision du 18 décembre 2020 ayant pour effet de radier son fils de l'école Clémenceau B est illégale, il résulte, toutefois, de l'instruction que la décision

En premier lieu, si la requérante soutient que la décision du 18 décembre 2020 ayant pour effet de radier son fils de l'école Clémenceau B est illégale, il résulte, toutefois, de l'instruction que la décision

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.