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1 292 résultats pour « refus de certaines marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401860_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation. / Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503147_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

vers l'Equateur, qui a donné son accord exprès, que seuls les colis périphériques ont souffert de la rupture de la chaîne du froid et que le reste de la marchandise est propre à la consommation humaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401564_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur la décision portant refus implicite de renouvellement d'une carte de séjour temporaire : 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200257_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une décision du 2 décembre 2021, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé d'autoriser l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises de la société par actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208212_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214635_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214820_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403318_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512588_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., ressortissant sierra-léonais, né le 28 mai 1983, bénéficie du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301688_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401013_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2111323_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'article 1er de la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302480_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que le risque invoqué présenterait un caractère certain et prévisible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305486_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée de refus de séjour emporte refus de renouvellement de titre de séjour et l'expose au risque de perdre son emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306864_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304535_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303693_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302597_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307468_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501742_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de l'Orne a refusé

Source officielle

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