Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

B, ressortissant marocain, né le 12 janvier 1975 et entré sur le territoire français en 2014, s'est vu refuser le bénéfice du statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés

tant pour le juge que pour les parties, le directeur général des hôpitaux Champagne-Sud, dont le centre hospitalier de Troyes fait partie, a donné délégation à M.

compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales. ».

Il ressort des termes de la décision attaquée que pour refuser de délivrer à M. A l'autorisation de travail qu'il a sollicitée pour M.

A..., qui ont déclaré : la première, que : son contrat de travail a été suspendu et son employeur lui a donné jusqu’à la fin du mois d’octobre 2025 pour régulariser sa situation ; les services de la préfecture

qui a titularisé le fonctionnaire. / En l'absence de retour par l'employeur dans les conditions mentionnées aux alinéas précédents, la caisse enjoint à cet employeur, par tout moyen permettant de donner

La décision comporte ainsi les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivée. Le moyen doit donc être écarté. 4.

Il est constant que l'ensemble des salariés dont le licenciement était envisagé s'est également vu proposer ce poste par l'employeur.

A est fondé à soutenir que la décision attaquée du 17 août 2021, dont la seule lecture ne permet pas de connaître les motifs de la mesure litigieuse de refus d'habilitation, est insuffisamment motivée

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Considérant ce qui suit : M. E...

Considérant ce qui suit : 1. M.

par la collectivité, à son contrat de travail, sans aucune justification, et que le président de la communauté d'agglomération ne pouvait donc refuser de lui délivrer une attestation d'employeur destinée

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre le refus de titre de séjour : 3.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.