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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504374_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025 à 12H58, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'association de défense des libertés constitutionnelles
3e Section - 2e Chambre
DTA_2328463_20240307
7 mars 2024
pour engager le syndicat FO.
4ème Chambre
DTA_2416954_20250206
6 février 2025
G, en sa qualité de délégué syndical UNSA et de Mme E, en sa qualité de déléguée syndicale CFE-CGC de la société, sont admises.
Juge Unique 2
DTA_2502305_20260407
7 avril 2026
enregistrée le 12 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 2025, la Fédération nationale de l’habillement et articles de textile, en son nom propre et venant aux droits de la Chambre syndicale
2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
de second degré-Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU).
8ème Chambre
DTA_2204891_20241108
8 novembre 2024
- la procédure d'imposition est irrégulière, dès lors qu'elle n'a pas reçu les courriers à l'adresse qu'elle avait indiquée aux services fiscaux et qu'elle n'a pas pu répondre à la demande de renseignements
5ème Chambre
DTA_2102240_20240618
18 juin 2024
B prises en charge par les structures syndicales ne constituent pas des produits imposables ; - les frais professionnels relatifs à sa fonction de président du syndicat CFTC-CSFV 31, de l'Union régionale
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303004_20231122
22 novembre 2023
de la magistrature et à l'Union syndicale Solidaires dans l'instance n° 2303004 et une somme globale de 1 500 euros à l'Association de défense des libertés constitutionnelles et au Syndicat des avocats
DTA_2518329_20251218
18 décembre 2025
Le 18 juillet 2025, un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisagé a été signé par deux organisations syndicales, le Syndicat national des journalistes-CGT et le SNME-CFDT
3ème Chambre
DTA_2105663_20240829
29 août 2024
Ban, rapporteur public, - et les observations de Me Senegas, représentant le syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2200950_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2022 et 11 janvier 2023, l'association syndicale du lotissement " Les Alizés ", Mme E I et M.
1ère chambre
DTA_2002278_20221115
15 novembre 2022
de la gendarmerie passé par le syndicat intercommunal de vidéo protection et tous les actes subséquents ; à titre subsidiaire de résilier cet accord-cadre ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal
2ème chambre
DTA_2202400_20240925
25 septembre 2024
Lors de cette instance disciplinaire, le requérant était accompagné de trois défenseurs composés d'un avocat et de deux représentants syndicaux, lesquels ont également consulté son dossier disciplinaire
DTA_2401358_20240910
10 septembre 2024
Sur l'intervention du Syndicat des avocats de France : 7.
DTA_2000647_20240611
11 juin 2024
D'une part, une attestation conforme à l'arrêté du 11 octobre 2011 a été renseignée et signée par l'architecte du projet le 18 novembre 2022.
9ème chambre
DTA_2004780_20230928
28 septembre 2023
Le 7 juin 2018, elle a renseigné une déclaration d'accident de service/travail.
DTA_2204722_20230531
31 mai 2023
Quant au document attestant du rejet de constitution d'une association syndicale : 12.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201566_20230106
6 janvier 2023
Une note en délibéré présentée par le syndicat de valorisation des déchets de la Corse a été enregistrée le 4 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502856_20251215
15 décembre 2025
de reprendre la procédure ; 5°) de mettre à la charge du syndicat la somme de 3.500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301347_20231120
20 novembre 2023
Dans ces conditions, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement a communiqué les motifs de rejet de ses offres à la société Grands Travaux Publics et des renseignements utiles s'agissant
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