A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

A B, représenté par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2°) de

C A, représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a fixé

E A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en exécution de l'interdiction judiciaire

A à cette fin doivent donc être rejetées. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 4.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 5 décembre 2022, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

B a refusé de signer, a été faite sans l'assistance d'un interprète.

Par jugement du 7 février 2022, ce tribunal a sursis à statuer et saisi le présent tribunal, à titre préjudiciel, de la légalité des délibérations du 24 mars 2009 et du 27 mars 2019.

A...

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé son expulsion du territoire français

D A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 aout 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, alias C, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a fixé le pays de renvoi en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire.

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français

A...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2600247 du 13 mars 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Lyon le dossier de la requête présentée

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Var a fixé le pays de destination vers lequel il sera renvoyé en exécution de l'interdiction du territoire

la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office ; 2°) de mettre à la charge de

du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office ; 3°) à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 13 novembre 2019, Mme C B, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) de renvoyer son dossier à la

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le