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775 résultats pour « retrait d'une partie des responsabilités du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000909_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en ne lui versant pas son salaire, d'une part

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100548_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521305_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

, qu'à la date de la décision attaquée, sa carte de séjour temporaire était expiré et que le préfet de police ne pouvait donc pas légalement procéder au retrait de cette carte et, d'autre part, que la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

complémentaire des salariés assujettis à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, en vertu de la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire au profit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411539_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la responsabilité du CNAPS : En ce qui concerne la faute et le lien de causalité : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301850_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'une part, l'administration n'apporte aucune justification de nature à établir que le port d'une alliance n'impliquerait pas, à la différence des autres bijoux pouvant être portés par les salariés, un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210723_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'une part, l'administration n'apporte aucune justification de nature à établir que le port d'une alliance n'impliquerait pas, à la différence des autres bijoux pouvant être portés par les salariés, un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201042_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003571_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

de peinture " et n°10 " absence de vérification de la qualification d'un opérateur au sein de l'atelier " qui relevaient de la responsabilité directe du salarié lui étaient imputables, et qu'eu égard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100556_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes, d'une part, de l'article R. 2421-11 du code du travail : " L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210933_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Sur les frais du litige : 10 Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203434_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rémunération de treize années d'activité et, d'autre part, d'une part importante de son droit à pension de retraite intégrant une rente viagère d'invalidité, durant dix-sept ans et jusqu'à l'âge d'espérance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313163_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, au retrait temporaire pour une durée de huit mois de trente-six des quarante-cinq copies conformes de la licence communautaire " marchandises " détenue et, d'autre part, à l'immobilisation pendant trois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400523_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... a cessé son activité libérale et liquidé sa retraite libérale en 2001, il n’a cessé son activité salariée et liquidé sa retraite salariée qu’à compter de l’année 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302398_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108313_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

fautif, et engage la responsabilité de l'EHPAD de Panissières ; - devant reverser à la CNRACL les pensions de retraite qu'il a perçues durant la période d'éviction illégale, son préjudice financier,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205730_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, prononcé l'annulation des décisions du 3 septembre 2021 retirant à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105018_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

que suite à sa demande de mise à la retraite, il ne fait plus partie des effectifs du lycée au 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908551_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

dans le calcul de ses droits à la retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601153_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette condition d’urgence sera, en principe, constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme dans le cas d’un retrait de celui-ci.

Source officielle

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