Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505652_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cette décision a été prise après avis médical d’un médecin agrée le 7 juillet 2025, qui a été par ailleurs confirmé par un second avis médical du même médecin le 28 juillet 2025. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300375_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
hospitalier des Quinze-Vingts ; - le 16 juillet suivant, il a présenté un œdème maculaire pour lequel une injection curative a été indiquée ; - avant de faire pratiquer cet acte, il a demandé un second
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417943_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ces impositions ont donné lieu à l'établissement de deux avis de mise en recouvrement, le premier émis le 13 décembre 2022 par le pôle de recouvrement du Val-d'Oise, se rapportant à la période allant du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102630_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un second avis du 17 juin 2021, la même instance a, conformément à son avis précédent, considéré que Mme B... était apte à la reprise de ses fonctions d’aide-soignante à plein temps à compter du 4
Source officielle1ère chambre
DTA_2302368_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que : - le refus de permis de construire est entaché d'un vice de procédure, la demande d'un second avis à l'architecte des bâtiments de France étant irrégulière ; - la décision de l'architecte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415904_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'avis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501038_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si Mme A fait valoir que la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à son état de santé, il ressort des pièces du dossier que, selon son avis initial du 8 mars 2024, le médecin de prévention
Source officielle3ème chambre
DTA_2207130_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
67 s'est vue infliger l'amende prévue à l'article 1759 du même code par un avis de mise en recouvrement émis le 19 novembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901441_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
commissaire-enquêteur, mentionnant les modifications apportées au document d'urbanisme après l'enquête publique et en particulier l'organisation d'une enquête publique complémentaire, ainsi que le sens du second
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903583_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
commissaire-enquêteur, mentionnant les modifications apportées au document d'urbanisme après l'enquête publique et en particulier l'organisation d'une enquête publique complémentaire, ainsi que le sens du second
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604719_20260219
19 février 2026
19 février 2026
énergie et de l’article 7 du cahier des charges de l’AO 5 PPE 1 applicable au projet photovoltaïque PALAJA ; la société EDF OA ne saurait se prévaloir de la note d’instruction du 21 juin 2022 et du second
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602422_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
sur ce permis modificatif, caractérise une erreur manifeste d’appréciation ; - postérieurement à l’émission du premier titre de recettes d’un montant de 8.900 €, la commune de Cannes a émis un second
Source officielle2ème chambre
DTA_2204588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en va de même du second avis émis par l'ABF, qui relève que " Fortement visible, en bordure d'une route principale, remplaçant des petites tuiles de terre cuite, les panneaux solaires portent atteinte
Source officielleChambre 2
DTA_2102718_20240215
15 février 2024
15 février 2024
informé de la proposition de surveillance de la réunion de concertation pluridisciplinaire de neuro-oncologie du 11 octobre 2010 puisqu'il a consulté un autre neurochirurgien afin de disposer d'un second
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106688_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et de secours depuis la rue des frères Franquet " et que cet accès est ainsi réglementaire, la commune de Mouchin produit, dans le cadre de la présente instance, un second avis du SDIS daté du 22 septembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305022_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu : - l’avis n°20193045 du 26 septembre 2019 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - l’avis n° 20225937 du 3 novembre 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003152_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l'expertise du médecin inspecteur régional du 29 mai 2018, ainsi que de la seconde expertise diligentée le 12 septembre 2018, de l'avis défavorable
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400425_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un avis du 13 décembre 2022, le conseil médical départemental de la Charente-Maritime a conclu à l'inaptitude totale et définitive de Mme A à son poste.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202587_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il ressort également des pièces du dossier que le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France a émis un premier avis défavorable à ce projet le 23 février 2021 pour niveau
Source officielle5ème chambre
DTA_2209410_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, qui a été, à la suite de sa réclamation, annulé et remplacé par un second avis du 20 mai 2022, mettant à sa charge la somme 163 570,65 euros. M.
Source officiellePage 2 sur 1946