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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
(60400) ; Parcelle cadastrée section ZC 152, située La Haye Juda, appartenant à : Commune de Noyon sise Mairie – Place de l’hôtel de Ville - BP 158 à Noyon (60400) ; Parcelle cadastrée section
Source officielleChambre 3
DTA_2102705_20250204
4 février 2025
4 février 2025
section à la commune.
Source officielleChambre 2
DTA_2100350_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
être employés que dans l'intérêt de la section.
Source officielleChambre 3
DTA_2102704_20250204
4 février 2025
4 février 2025
préfet a autorisé, par l'arrêté préfectoral litigieux, le transfert des parcelles cadastrées section AB n°s 3, 29, 269 et 270, section ZC n°39, section ZD n°s 66 et 69, section ZE n°s 7, 10, 19, 66 et
Source officielleChambre 2
DTA_2100583_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ou des droits distincts de ceux de la commune. / La section de commune est une personne morale de droit public. / Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
: -une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; -une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; -une section relative à
Source officielle1ère chambre
DTA_2001417_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dont la section de communes est propriétaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100233_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ou des droits distincts de ceux de la commune. / La section de commune est une personne morale de droit public. / Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302578_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
section. () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308909_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il est accompagné de toutes pièces justificatives. / L'étudiant reçoit communication de son dossier à la date de saisine de la section. / Le délai entre la saisine de la section et la tenue de la section
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308033_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
IS n° 52, - parcelle cadastrée section IS n° 53 ; - parcelle cadastrée section IS n°54, - parcelle cadastrée section IT n°6, - parcelle cadastrée section IT n°24, - parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
AUCH Parcelle section CY n° 212 et CY N° 150 : - Monsieur N, demeurant LABAT 37 rue Lejeune - 31000 TOULOUSE - Madame AK, demeurant 3 rte de Lapeyrouse - 31180 CASTELMAUROU Parcelle section
Source officielleChambre 3
DTA_2100896_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La section de commune est une personne morale de droit public. Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire. () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La section de commune est une personne morale de droit public. Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200612_20220824
24 août 2022
24 août 2022
AI BT ; parcelle section CN n° 37 sise 24 rue du Theil, 87510 Saint-Gence ; - Mme BB I ; parcelle section CN n° 9 sise 12 montée de Theil, 87510 Saint-Gence ; - Mme B BM ; parcelle section CN n° 10
Source officielle1ère chambre
DTA_2300042_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A a demandé à cette section de lui attribuer une partie de ces terres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103461_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. / La section de commune est une personne morale de droit public. / Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302776_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. () ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326003_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la réunion de la section ; -le dossier soumis à la section était incomplet ; -il n'est pas établi que le vote de la section a eu lieu à bulletin secret ; -la section n'était pas régulièrement composée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405462_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, 519 AK, 519 B, 519 C, section ZK nos 60J, 60 K, 120, 175, section ZI nos 40 A, 40 B, 40 C, et section ZK nos 86 J, 86 K, 135 situées à Saint-Erblon ; et section E nos 233 et 234 situées à Vern-Sur-Seiche
Source officiellePage 2 sur 4603