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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1902074_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C résident 564 Boulevard du Santon de Pré Bouquet, à Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902667_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
AH n°329 à La Roquette-sur-Siagne.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200586_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Auribeau-sur-Siagne : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de l'association syndicale le Clos du Mont de Sienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003918_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes-rendus de l'enquête interne menée par la commune de La Roquette-sur-Siagne, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001211_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il soutient que l'arrêté litigieux est injuste et qu'il ne peut y avoir deux poids deux mesures en ce que son frère a édifié, sur un terrain limitrophe du sien, plusieurs constructions sans permis qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2302778_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D... et à la commune de Heugueville-sur-Sienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204633_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de la commune d'Auribeau-Sur-Siagne une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301288_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de La Roquette-sur-Siagne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305862_20240227
27 février 2024
27 février 2024
délivré le 12 juillet 2023 par le maire de La Roquette-sur-Siagne à la SARL REALIMMO.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300546_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans ces conditions, le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne était tenu de s’opposer à la déclaration préalable de M. D....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104246_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de SAS Siagne Nord est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302343_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Si, par un courrier du 9 février 2023, le maire de Tourville-sur-Sienne a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003352_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2022, la SIGH déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200863_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapporteur, Signé J. MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé R.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404916_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision d'opposition du 21 juin 2024 prise par le maire de La Roquette-sur-Siagne
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905330_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A la somme que la commune de La Roquette-sur-Siagne demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte ainsi de ce qui précède que Mme B est fondée à engager la responsabilité sans faute du département du Nord et du syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301713_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un arrêté du 28 octobre 2022, la maire de Noues-de-Sienne a, au nom de l’Etat, refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officiellePage 2 sur 19998