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82 860 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309447_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société Cesar Service a conclu avec la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, filiale de la société Le Figaro, un contrat de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la société Euro Services Violaines.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005499_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Elle soutient que : - l'offre de la société Aire Services était irrégulière ; - le choix de l'offre de la société Aire Services est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les modalités

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905345_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

La société Plaza Services exploite un fonds de commerce à usage de stationnement de véhicules au n° 12 avenue de Verdun à Nice.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127833_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 5 et 28 septembre 2022, la société Onet Services, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal, dans

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406940_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, la société Emploi Services Formation représentée par Me Lafay, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400741_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le désistement de la société Project Services étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209338_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En dépit de ce courrier, la société Transports Services n'a pas régularisé sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602691_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, la société Proximus services s’est désistée de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201141_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Autocar Service est rejetée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200195_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Sunzil services Caraïbes a pour activité l'installation et la maintenance de panneaux photovoltaïques.

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2100008_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par ailleurs, le service a constaté que la société Lycamobile Services n'avait jamais été en capacité de justifier la livraison effective des cartes aux différentes sociétés.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206965_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que, par une convention de délégation de service public signée le 11 mai 2015, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a confié à la société ACGV Services la gestion

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400708_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Galliance services et autres.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507249_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le CCAS de la ville de Mérignac a confié à la société Philogéris Service Public pour une durée de douze ans, par une convention de délégation de service public conclue le 3 décembre 2018, la gestion et

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TA

10ème chambre

DTA_2308763_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a fondé la société MML Services et en était, du 15 décembre 2014 au 12 avril 2017, l’associée unique.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503671_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société GLM Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300951_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un acte, enregistré le 14 février 2024, la société Vedette services a déclaré se désister de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205713_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le désistement de la société Elior services propreté et santé étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806843_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un acte enregistré le 15 septembre 2022, la société Union Service-Gesellschaft a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

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