CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309447_20251127
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Cesar Service a conclu avec la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, filiale de la société Le Figaro, un contrat de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407788_20251204
4 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la société Euro Services Violaines.
2ème Chambre
DTA_2005499_20220727
27 juillet 2022
Elle soutient que : - l'offre de la société Aire Services était irrégulière ; - le choix de l'offre de la société Aire Services est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les modalités
5ème Chambre
DTA_1905345_20221227
27 décembre 2022
La société Plaza Services exploite un fonds de commerce à usage de stationnement de véhicules au n° 12 avenue de Verdun à Nice.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2127833_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 5 et 28 septembre 2022, la société Onet Services, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal, dans
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406940_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, la société Emploi Services Formation représentée par Me Lafay, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400741_20240304
4 mars 2024
Le désistement de la société Project Services étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209338_20221006
6 octobre 2022
En dépit de ce courrier, la société Transports Services n'a pas régularisé sa requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602691_20260228
28 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, la société Proximus services s’est désistée de sa requête.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201141_20220905
5 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Autocar Service est rejetée.
1ère Chambre
DTA_2200195_20230406
6 avril 2023
La société Sunzil services Caraïbes a pour activité l'installation et la maintenance de panneaux photovoltaïques.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2100008_20230606
6 juin 2023
Par ailleurs, le service a constaté que la société Lycamobile Services n'avait jamais été en capacité de justifier la livraison effective des cartes aux différentes sociétés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206965_20220704
4 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que, par une convention de délégation de service public signée le 11 mai 2015, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a confié à la société ACGV Services la gestion
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400708_20240514
14 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Galliance services et autres.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507249_20251121
21 novembre 2025
Le CCAS de la ville de Mérignac a confié à la société Philogéris Service Public pour une durée de douze ans, par une convention de délégation de service public conclue le 3 décembre 2018, la gestion et
10ème chambre
DTA_2308763_20260403
3 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a fondé la société MML Services et en était, du 15 décembre 2014 au 12 avril 2017, l’associée unique.
ORTA_2503671_20251104
4 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société GLM Services.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300951_20240229
29 février 2024
Par un acte, enregistré le 14 février 2024, la société Vedette services a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2205713_20230517
17 mai 2023
Le désistement de la société Elior services propreté et santé étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_1806843_20221201
1 décembre 2022
Par un acte enregistré le 15 septembre 2022, la société Union Service-Gesellschaft a déclaré se désister de sa requête.
Page 2 sur 4143
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.