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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303162_20240605
5 juin 2024
Par suite, le bâtiment "Cage B", qui est implanté à 6,98 mètres de la limite au niveau du garde-corps du R+4, ne méconnaît donc pas la règle d'implantation. 9.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602036_20260424
24 avril 2026
Sur l’intervention de l’Association sportive de Cannes : 5.
6ème chambre
DTA_2104053_20231128
28 novembre 2023
La communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins a rejeté cette demande le 21 juin 2021.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302570_20230515
15 mai 2023
Ils soutiennent que leur fils est dysorthographique et ils ont simplement omis de cocher la case " dictée aménagée " sur le formulaire de demande d'aménagements d'épreuves.
CHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
Architecte, Betom Ingénierie, Cap Terre, Via Sonora, Carre et Qualiconsult.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200086_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que : - le préjudice correspondant au bris du rétroviseur est justifié pour le montant demandé de 115 euros ; - le préjudice correspondant au temps de dépôt du véhicule de deux roues
2ème Chambre
DTA_2202559_20240620
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le contrat à durée déterminé conclu entre le CHU de Toulouse et Mme A C portait sur un temps partiel et prenait fin le 31 décembre 2021.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500189_20250411
11 avril 2025
échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein ".
DTA_1904256_20230323
23 mars 2023
Par arrêté du 16 juillet 2019, le maire de la commune de Cannes a refusé l'autorisation des travaux projetés par ladite déclaration préalable.
3ème Chambre
DTA_2204780_20250326
26 mars 2025
En outre, il résulte de l'instruction que le montant moyen hebdomadaire de " casse " de produits frais constaté entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2022 est de 5 384 euros HT.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304728_20231003
3 octobre 2023
de la réintégrer en qualité d'agent contractuel de droit public occupant un emploi permanent à temps incomplet dans ses fonctions de dentiste ; 3°) de condamner la commune de Cannes à lui payer la
4ème chambre
DTA_2506851_20251114
14 novembre 2025
Ces aménagements consistaient en un tiers-temps pour les épreuves écrites, orales et pratiques ainsi que pour la préparation des épreuves orales, un temps compensatoire pour se lever, marcher, aller aux
ORTA_2507189_20251029
29 octobre 2025
En second lieu, l’article R. 214-27 du code général de la fonction publique dispose qu’un crédit global de temps syndical, exprimé en effectifs décomptés en équivalents temps plein, est déterminé, au sein
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
Type de vidange : pour les bassins qui ne fonctionnent pas en infiltration totale, la vidange gravitaire doit être préférée à la vidange par pompe de relevage. / () / 1.6.9- Temps de vidange : Le temps
DTA_2200576_20221214
DTA_2200577_20221214
DTA_2200578_20221214
DTA_2200618_20221214
DTA_2200580_20221214
DTA_2004892_20221124
24 novembre 2022
A compter du 20 mai 2019, l'intéressée a été placée en mi-temps thérapeutique.
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