La SAS Télémaque demande au tribunal la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des périodes en litige.

suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de restitution d'un crédit d'heures au titre

enregistrés les 2 décembre 2022, 8 novembre 2024 et 8 janvier 2025, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la commune de Neuvic-sur-l'Isle, représentée par Me Givord, demande au tribunal : 1°) à titre

Le tribunal a rejeté la requête et condamné le requérant à verser une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles. L'arrêté préfectoral a été jugé conforme au droit.

Le directeur fait valoir que : - à titre principal, le recours pour excès de pouvoir de la société requérante est irrecevable en application du principe d'exception de recours parallèle ; - à titre

Le tribunal doit examiner la légalité de l'arrêté au regard des moyens soulevés et des conventions internationales invoquées, puis statuer sur les demandes de titre de séjour et de réexamen, ainsi que

Sur les moyens propres aux refus de titres de séjour : 4.

au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

{"Le tribunal rejette les demandes de r\u00e9duction des cotisations et condamne la SCI \u00e0 verser une somme \u00e0 l'\u00c9tat au titre des frais de justice, conform\u00e9ment aux arguments de l'administration

représentée par Me Lebouedec, conclut au rejet de la requête du syndicat mixte des eaux de la Dordogne et à ce qu'il soit à la charge du syndicat mixte des eaux de la Dordogne la somme de 5000 euros au titre

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 17 décembre 2021.

Il fait valoir que à la suite du dépôt de sa demande de titre de séjour le 15 mars 2022, il a reçu un mail l'informant du classement sans suite de sa demande au motif que son titre était fabriqué depuis

Il a également condamné la requérante à payer une somme de 1 500 euros à l'État au titre des frais irrépétibles.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 2.

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er sont applicables pour le renouvellement du titre de séjour après dix ans ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés 16 décembre 2022 et le 22 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Fardeau, demande au tribunal : I - A titre principal

Sa responsabilité sans faute au titre des modifications apportées à la circulation générale ne peut donc être engagée. 8.

Il rejette par conséquent la requête et condamne le requérant à payer une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.