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8 864 résultats pour « travaux effectués dans une propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101422_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

à réaliser sont des travaux de raccordement et non des travaux d'extension, qui incombent à la requérante, pour traverser la parcelle cadastrée ZM 2 ; - les autres moyens soulevés par la requérante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110024_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

la charge exclusive des propriétaires, soit de l'immeuble riverain, soit des propriétés privées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102717_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de voirie effectués en bordure de sa propriété.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106763_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Eu égard aux modifications apportées à la façade de la maison mitoyenne de celle du requérant et aux travaux effectués en limite de sa propriété, ce projet est, dans les circonstances de l'espèce, de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102941_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

chacune d'elles ; - de décrire les conséquences du glissement de terrain et des désordres constatés sur l'ensemble du périmètre concerné et notamment sur les ouvrages publics ; - de dire si des travaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002431_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () / 2° () les amortissements réellement effectués par l'entreprise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102594_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il s'ensuit que ces travaux effectués à l'intérieur de la propriété du pétitionnaire ne constituent pas une clôture au sens du règlement du PLUM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907973_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304318_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de rénovation effectués sur la propriété de LMH, mitoyenne de la leur ; - le lien de causalité entre les travaux, à l’égard desquels ils ont le statut de tiers, et les désordres apparus sur leur immeuble

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308050_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

les communes figurant sur une liste établie par décision de l’autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux./ Les travaux nécessaires sont effectués au moins

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2300586_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, et demande au tribunal de condamner ce dernier à une amende de 1 500 euros pour l'infraction de carénage illégal et atteinte au bon état et à la propreté du port en application notamment de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002485_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'accès à leur propriété s'effectue par le chemin de la Guérinière.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309398_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A l'issue de contrôles réalisés, le 12 octobre 2021, le 30 novembre 2021 et le 1er mars 2022 dans les locaux de la société Samsic propreté urbaine l'inspectrice du travail a dressé, le 15 mars 2022, un

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109298_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B, le service a relevé qu'aux termes du contrat de travail conclu avec cette société et de la " fiche des travaux à exécuter " annexée à celui-ci, l'intéressé était embauché en qualité de gardien de propriété

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101190_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1415 du code général des impôts : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2305414_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

et après transfert de propriété du bien, constitue une charge de la propriété déductible des revenus fonciers, dès lors que ces travaux n'ont pas affecté le gros-œuvre, n'ont pas procuré une augmentation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301426_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D a déduit, au titre des travaux effectués par M. B C, la somme de 28 584 euros, qu'il soutient avoir payée le 18 août 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300515_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

effectués dans ledit logement en 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301895_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

effet de plusieurs équipements de vidéo surveillance à l'emplacement des travaux.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301029_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la date effective d’achèvement des travaux.

Source officielle

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