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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101422_20230223
23 février 2023
à réaliser sont des travaux de raccordement et non des travaux d'extension, qui incombent à la requérante, pour traverser la parcelle cadastrée ZM 2 ; - les autres moyens soulevés par la requérante
DTA_2110024_20240425
25 avril 2024
la charge exclusive des propriétaires, soit de l'immeuble riverain, soit des propriétés privées.
6ème Chambre
DTA_2102717_20231219
19 décembre 2023
de voirie effectués en bordure de sa propriété.
5ème Chambre
DTA_2106763_20240222
22 février 2024
Eu égard aux modifications apportées à la façade de la maison mitoyenne de celle du requérant et aux travaux effectués en limite de sa propriété, ce projet est, dans les circonstances de l'espèce, de nature
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2102941_20221220
20 décembre 2022
chacune d'elles ; - de décrire les conséquences du glissement de terrain et des désordres constatés sur l'ensemble du périmètre concerné et notamment sur les ouvrages publics ; - de dire si des travaux
4ème chambre
DTA_2002431_20221010
10 octobre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () / 2° () les amortissements réellement effectués par l'entreprise
2ème Chambre
DTA_2102594_20240404
4 avril 2024
Il s'ensuit que ces travaux effectués à l'intérieur de la propriété du pétitionnaire ne constituent pas une clôture au sens du règlement du PLUM.
4ème Chambre
DTA_1907973_20221205
5 décembre 2022
travail.
6ème chambre
DTA_2304318_20260114
14 janvier 2026
de rénovation effectués sur la propriété de LMH, mitoyenne de la leur ; - le lien de causalité entre les travaux, à l’égard desquels ils ont le statut de tiers, et les désordres apparus sur leur immeuble
DTA_2308050_20251023
23 octobre 2025
les communes figurant sur une liste établie par décision de l’autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux./ Les travaux nécessaires sont effectués au moins
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2300586_20230710
10 juillet 2023
B A, et demande au tribunal de condamner ce dernier à une amende de 1 500 euros pour l'infraction de carénage illégal et atteinte au bon état et à la propreté du port en application notamment de l'article
1ère chambre
DTA_2002485_20221007
7 octobre 2022
L'accès à leur propriété s'effectue par le chemin de la Guérinière.
DTA_2309398_20250616
16 juin 2025
A l'issue de contrôles réalisés, le 12 octobre 2021, le 30 novembre 2021 et le 1er mars 2022 dans les locaux de la société Samsic propreté urbaine l'inspectrice du travail a dressé, le 15 mars 2022, un
9ème chambre
DTA_2109298_20240625
25 juin 2024
B, le service a relevé qu'aux termes du contrat de travail conclu avec cette société et de la " fiche des travaux à exécuter " annexée à celui-ci, l'intéressé était embauché en qualité de gardien de propriété
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101190_20230317
17 mars 2023
Aux termes de l'article 1415 du code général des impôts : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année
2e Section - 3e Chambre
DTA_2305414_20230720
20 juillet 2023
et après transfert de propriété du bien, constitue une charge de la propriété déductible des revenus fonciers, dès lors que ces travaux n'ont pas affecté le gros-œuvre, n'ont pas procuré une augmentation
Chambre 2
DTA_2301426_20250523
23 mai 2025
D a déduit, au titre des travaux effectués par M. B C, la somme de 28 584 euros, qu'il soutient avoir payée le 18 août 2017.
DTA_2300515_20250526
26 mai 2025
effectués dans ledit logement en 2019.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301895_20230316
16 mars 2023
effet de plusieurs équipements de vidéo surveillance à l'emplacement des travaux.
11ème chambre, JU
DTA_2301029_20260126
26 janvier 2026
la date effective d’achèvement des travaux.
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