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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101357_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suite au prochain départ à la retraite de ses parents et " devenir propriétaire (actuellement en location) et être présent sur le siège de l'exploitation près des silos, des stations de pompage et de la vente
Source officielle1ère chambre
DTA_2107422_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'A2 du règlement : " Sont notamment admises dans la zone A, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 qui suit () les constructions à usage d'habitations directement liées et nécessaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2100314_20230227
27 février 2023
27 février 2023
des dépenses de fonctionnement affectées à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'élève en réalité à 10 971 870 euros comprenant 10 808 100 euros pour les produits des services, du domaine et vente
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204309_20220824
24 août 2022
24 août 2022
atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de circuler et d'entreprendre ; - il fait obstacle à ce qu'ils puissent librement exercer leurs activités professionnelles, d'aide à domicile et de vente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602930_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
nécessaires à une activité agricole ou pastorale, au stockage et à l’entretien de matériel agricole ou au prolongement de l’acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation en vente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402432_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ses écritures au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 février 2024 du directeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203167_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D a déposé un dossier de demande afin de bénéficier, au titre de la campagne 2016, de l'aide ovine de base, de l'aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe et de
Source officielle3ème chambre
DTA_2005341_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
des dépenses de fonctionnement affectées à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'élève en réalité à 10 971 870 euros comprenant 10 808 100 euros pour les produits des services, du domaine et vente
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501989_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens et précise que le projet par l'installation de chambres froides lui permettra de développer ses ventes
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301995_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... a déposé le 25 juin 2022 une demande de permis de construire en vue de la construction d’un magasin de vente directe des produits issus de son exploitation agricole dans la commune de Macaye (Pyrénées-Atlantiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201405_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
.) ; / - Les locaux destinés à l'agri-tourisme (gîtes, locaux de vente directe, etc.) ; / Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602150_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - sa situation d’agriculteur et producteur de myrtilles et de safran à Cassagnes-Bégonhès dans l’Aveyron depuis 2019 mettant en vente directement toute sa production sur les marchés
Source officielle3ème chambre
DTA_2102535_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'article 3 du décret précité, prévoit : " La vérification périodique a lieu à intervalles de : / - deux ans pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kilogrammes, utilisés pour la vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303330_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En l'état de l'instruction, le soin des volailles, la réception des poules, la récolte des œufs, l'accueil des clients pour la vente directe et la surveillance de proximité ne sont pas des circonstances
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Les allégations de Mme B tenant à la reprise à terme de l'exploitation familiale, le souhait de développer de nouvelles formes de commercialisation sous la forme de vente de paniers livrés ou de vente
Source officielle3ème chambre
DTA_2201738_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
autorisé d’un message aux parents sur l’usage de photocopies non autorisées d’œuvre et la mise en cause publique de l’école accusée de ne pas respecter la loi, l’altercation avec un parent d’élève et la vente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302935_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., laquelle comporte un espace de vente directe aux consommateurs, au fonctionnement du système d’arrosage, au rythme des récoltes et à la livraison des fournitures nécessaires à l’exploitation, ne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302937_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A est de grande taille, qu'elle comporte un espace de vente directe aux consommateurs et que sa taille a une incidence sur le système d'arrosage, le rythme des récoltes et celui de la réception des fournitures
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208146_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
pour tenir compte de l’exposition moins favorable du bien acquis par les époux B..., et une décote supplémentaire de 6 % pour tenir compte de l’absence de frais de commercialisation s’agissant d’une vente
Source officiellePage 2 sur 1435