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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502327_20250409
9 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2501283_20250423
23 avril 2025
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202777_20230505
5 mai 2023
compétence de la juridiction administrative ; (). " Aux termes de l'article R. 322-49 du code des procédures civiles d'exécution : " Les contestations relatives à la validité des enchères sont formées verbalement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219024_20221205
5 décembre 2022
DTA_2219022_20221205
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300270_20230403
3 avril 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et de Me Poletti, représentant Mme B.
2ème chambre
DTA_2505675_20250926
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Connin, premier conseiller ; - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600436_20260225
25 février 2026
commission d’instruction du 15 janvier 2026, pour ses mentions relatives au déroulement de la séance, à l’exclusion des éléments couverts par le secret du délibéré ; 4°) la communication du procès-verbal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308508_20231004
4 octobre 2023
B soutient qu'en dépit de son placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Lille lors d'une audience qui aurait eu lieu le 15 septembre
ORTA_2308509_20231004
DTA_2301014_20230905
5 septembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique : - les observations de Mme B, au nom de MM.
ORTA_2530671_20251022
22 octobre 2025
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Conseil national de l’ordre des pharmaciens de lui communiquer dans un délai de quarante-huit heures le procès-verbal
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203043_20221214
14 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
5ème chambre
DTA_2009971_20230712
12 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305881_20231016
16 octobre 2023
4ème Chambre (JU)
DTA_2303454_20230530
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2023 : - le rapport de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2407047_20241122
22 novembre 2024
1ère chambre
DTA_2502019_20251107
7 novembre 2025
Il ressort du procès-verbal de l’audience de retenue du 28 mai 2025 que M.
DTA_2401334_20240220
20 février 2024
10eme Chambre
DTA_2303539_20260120
20 janvier 2026
, que cette commission ne vise pas ses observations ni celles de son avocat, laissant ainsi apparaître qu’elles n’ont pas été prises en compte, et que la directrice d’établissement a fait savoir, verbalement
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