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, qui réside dans les Bouches du Rhône, à Chateaurenard et que l'éloignement géographique, le coût et de la durée du déplacement, empêche cette dernière de lui rendre visite régulièrement ; l'ensemble

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532253_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Me David, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner son extraction et, à défaut, de l’entendre par un moyen de visio-audience

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221983_20221024

Administratif

24 octobre 2022

, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu, dès lors que la possibilité pour les membres de sa famille de lui rendre visite est un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500317_20250115

Administratif

15 janvier 2025

au ministre de l'intérieur de procéder à cette extraction ; 4°) subsidiairement, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil de mettre en place un dispositif exceptionnel de visio-conférence

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3ème Chambre

DTA_2007869_20240416

Administratif

16 avril 2024

Enfin, s'il est constant que Mme A a été amenée, dans le cadre de son service, à effectuer des visites en entreprise et le suivi de stage de certains de ses élèves, il résulte des ordres de mission qu'elle

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537134_20260102

Administratif

2 janvier 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction et, à défaut, de l’entendre par un moyen de visio-audience

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307037_20230530

Administratif

30 mai 2023

avril au 2 mai 2022 à l'Ile Maurice ; - l'urgence est caractérisée dès lors que sa fille, qui va avoir deux ans en juillet 2023, n'a vu son père que deux fois et, si elle entretient des liens par les visios

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3ème chambre

DTA_2006565_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Le délai reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502486_20250822

Administratif

22 août 2025

Les visites se déroulent systématiquement dans un parloir équipé d'un dispositif de séparation.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506992_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B ou à titre subsidiaire de l'entendre par un moyen de visio-audience ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 avril 2025 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

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6ème chambre

DTA_2302491_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B à l'appui de sa demande de titre de séjour, établie par la société Elior en qualité d'" agent de service ", visait à la poursuite de l'exercice par l'intéressé des fonctions de plongeur au sein de l'institut

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ELOIGNEMENT

DTA_2207241_20220928

Administratif

28 septembre 2022

sans son consentement a méconnu ses droits de la défense ; l'agrément des locaux de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry pour un entretien par visio-conférence n'a pas été accordé après visite des lieux par

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3ème Chambre

DTA_2102352_20221103

Administratif

3 novembre 2022

256-1 du livre des procédures fiscales ; - la procédure de rehaussement est irrégulière en raison de l'envoi d'un avis de vérification de comptabilité et non d'un avis de contrôle ; l'avis notifié visait

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1ère Chambre

DTA_2003805_20221020

Administratif

20 octobre 2022

antérieure ; / 3° A la demande du visiteur ou de la personne visitée. () ". 3.

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6ème Chambre

DTA_2202185_20260324

Administratif

24 mars 2026

Les permis de visite des prévenus sont délivrés par l’autorité judiciaire. Les décisions de refus de délivrer un permis de visite sont motivées. ».

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10eme Chambre

DTA_2306515_20260505

Administratif

5 mai 2026

, ce permis de visite n’a autorisé que trois visites à titre exceptionnel.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402721_20240531

Administratif

31 mai 2024

afin d'effectuer cette visite ou le report de la date de clôture de la consultation afin d'organiser une telle visite, demande qui lui a été refusée ; - le caractère utile de la visite du site n'est

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1ère Chambre

DTA_2101884_20221222

Administratif

22 décembre 2022

peut décider que les visites auront lieu dans un parloir avec un tel dispositif : / 1° S'il existe des raisons sérieuses de redouter un incident ; / 2° En cas d'incident survenu au cours d'une visite

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2318201_20250324

Administratif

24 mars 2025

la détention du tribunal judiciaire de Paris, après avis du procureur national anti-terroriste et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, autorise, le 24 mai 2023 une visite

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509042_20250826

Administratif

26 août 2025

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de décider son extraction du centre pénitentiaire, de se déplacer au centre pénitentiaire ou de l'entendre par visio-conférence

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